Un blanc seing est un document vierge au bas duquel un personne appose sa signature en laissant une autre personne la remplir elle-même. C’est un mandat « en blanc ».
Dans le langage courant, « donner blanc seing » signifie donner carte blanche à quelqu’un, c’est-à-dire le laisser agir à sa volonté, avec une garde marge de manœuvre.
Blanc seing : définition
Un blanc seing est donc une feuille vierge, sur laquelle quelqu’un appose sa seule signature, laissant une autre personne compléter le document selon ses directives. Il peut s’agir d’un courrier, d’une déclaration, d’une convention, etc.
Cette pratique est dangereuse. En effet, l’acte sera rédigé après la signature. En signant, l’auteur du blanc seing n’a pas connaissance de la teneur de l’acte et des engagements qu’il prend.
Exemple : signer un chèque en blanc et le confier à quelqu’un pour acheter un objet précis peut être très dangereux si le mandataire utilise le chèque à d’autres fins que celles prévues initialement.
Cependant, cette pratique est aussi utile. Ainsi pour une personne très âgée qui - bien que consciente - ne peut plus tenir un stylo, ou pour un chef d’entreprise débordé dont la signature est indispensable sur de multiples courriers, etc.
Un blanc seing est valable. La Cour de Cassation considère en effet qu’un document (par exemple un ordre de virement) ayant d’abord été signé puis rédigé, fait foi à l’égard du signataire et des tiers des conventions qu’il contient.
Il en va différemment si le signataire apporte la preuve d’un abus de la part du mandataire. C’est l’abus de blanc seing.
Abus de blanc seing
L’abus de blanc seing consiste pour le mandataire à porter sur la feuille blanche signée des mentions différentes de celles originairement convenues avec le signataire.
Le Code Pénal de 1810 en faisait une infraction propre (article 407). Aujourd’hui, l’abus de blanc seing n’est plus une incrimination en tant que telle.
Il reste cependant punissable sur le fondement de l’abus de confiance (article 314-1 du Nouveau Code Pénal). Il doit s’agir d’un cas où la feuille a été volontairement remise à celui qui est accusé d’en avoir abusé. L’auteur de l’acte a eu la volonté et la conscience de créer un engagement différent de celui initialement convenu avec le signataire, et qui lui porte préjudice. Le signataire a mal placé sa confiance, et a facilité la commission de l’infraction en fournissant le « matériel ».
Exemple : Un ordre de virement en blanc, étant convenu avec le mandataire que le destinataire sera un cousin du signataire. Le mandataire inscrit son propre nom comme destinataire.
Il est également punissable sur le fondement de l’infraction de faux. Il s’agira d’un faux en écriture privée si l’auteur du faux n’est pas celui à qui a été remis le blanc seing. Il l’a alors acquis par fraude, adresse ou même par hasard.