L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation « auxiliaire de justice » est donc une qualification générique appliquée aux membres … Lire la suite

On vous a causé du tort et vous souhaitez que votre préjudice soit réparé ? Avant de vous lancer dans une action en justice, informez-vous bien sur vos droits et les procédures. Importance d'être bien informé Vous avez subi un préjudice ? Avant de … Lire la suite

Un avenant est un acte par lequel on modifie un acte en cours en rectifiant, supprimant, ou ajoutant certaines dispositions. Ce terme est utilisé le plus souvent en droit des contrats, principalement concernant des contrats de longue durée dont … Lire la suite

Dans un sens général, l'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. L'aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. Un aveu est donc une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui … Lire la suite

Faire valoir ses droits en matière d'accident de la route grâce à un avocat. Lorsque l'on est victime d'un accident de la route, il peut être intéressant de faire appel à un avocat, que ce soit pour porter plainte ou pour obtenir une indemnisation. … Lire la suite

Un avocat aux conseils est un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il possède un monopole devant ces juridictions. Bon à savoir : un avocat à la cour est tout simplement un avocat. Ce n’est pas un avocat aux conseils. Avocat aux … Lire la suite

Les avocats peuvent aider les consommateurs à se défendre et à faire valoir leurs droits. Pour se défendre contre un préjudice ou dans le cas d'un litige, le consommateur peut se faire aider par :une association de défense des consommateurs ; un … Lire la suite

Un avocat peut se spécialiser dans la défense des étrangers. Avocat en droit des étrangers : définition L'avocat en droit des étrangers doit bien connaître les problématiques des immigrés et leurs implications juridiques. Il doit aussi maîtriser le … Lire la suite

L'avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Compétences d'un avocat en contentieux Un avocat en … Lire la suite

Si vous êtes victime de dommages corporels suite à un accident, une agression ou un attentat, il peut être utile de faire appel à un avocat spécialisé dans les dommages corporels afin d'obtenir une indemnisation et de défendre vos intérêts. Faire … Lire la suite

Un avocat en droit bancaire s'occupe de l'ensemble des litiges liés au domaine bancaire. Son rôle est de trouver une issue amiable ou contentieuse lors d'un différend opposant un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire ou une société … Lire la suite

Depuis quelques années, le droit collaboratif se développe. Les avocats collaboratifs, ou avocats en droit collaboratif, jouent un rôle clé. Le point sur leurs missions maintenant. Avocat collaboratif : avant tout, un avocat Pour devenir avocat, … Lire la suite

Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier, qui est elle-même une branche du droit privé. La copropriété est le lieu de nombreux et fréquents conflits, et le droit de la copropriété fait l'objet d'une jurisprudence abondante. … Lire la suite

Vous avez un problème de santé ? Vous souhaitez régler un litige concernant la responsabilité médicale ? Vous êtes professionnel de santé ? Sachez qu'il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé. Le domaine du droit de … Lire la suite

Lorsque vous rencontrez des litiges dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances. Avocat en droit des assurances : pour quels contrats ? Il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en … Lire la suite

Création d'entreprise, cessation d'activité ou gestion quotidienne, il est souvent nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Quelles sont les compétences d'un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et dans quels … Lire la suite

L'avocat en droit du sport est avant tout un avocat. Ainsi, après des études en droit à l'université (Master 1 minimum), l'étudiant prépare l'examen d'entrée dans l'un des Centres régionaux de formation professionnelle pour avocats (CRFPA) puis suit … Lire la suite

Le notaire est le professionnel du droit incontournable en matière de succession. Il conseille, rédige des actes, fait une grande partie des démarches nécessaires... Mais il peut se faire qu'on ait besoin d'un avocat pour régler une succession. Dans … Lire la suite

La garde à vue est une mesure de police judiciaire, privative de liberté et mise en œuvre par l'autorité policière sous le contrôle du juge judiciaire. La garde à vue ne doit être appliquée que lorsque le suspect encourt une peine privative de … Lire la suite

L'avocat général n'est pas un avocat du parquet mais un membre du ministère public. Il n'en reste pas moins un magistrat, ayant suivi des études à la faculté de droit et la formation de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). Cet article résume … Lire la suite