Auxiliaire de justice

Sommaire

L'auxiliaire de justice est un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l'instance et la bonne administration de la justice. L'appellation « auxiliaire de justice » est donc une qualification générique appliquée aux membres des professions diverses qui concourent à l'administration de la justice.

Avec les magistrats (qui rendent la justice), on appelle les auxiliaires de justice (qui coopèrent à l'administration de la justice) les « gens de justice ». Cette expression désigne l'ensemble des personnes qui ont pour fonction ou profession de participer à l’œuvre de justice.

Statut des auxiliaires de justice

Qu'il s'agisse d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions (greffiers, experts, administrateurs judiciaires, liquidateurs...) ou de soutenir les parties en les représentant, en les assistant ou en les secondant de diverses manières (avocats, huissiers...), les auxiliaires de justice sont soumis à des statuts variés.

Certains sont des officiers publics et ministériels. Il en est ainsi des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et des notaires notamment. D'autres appartiennent à des professions judiciaires réglementées (c'est le cas des avocats) ou encore à des professions non judiciaires mais sont souvent inscrits sur des listes par l'autorité judiciaire qui les choisit en raison de leur qualification. Parmi eux, on retrouve les experts, les administrateurs judiciaires...

Principaux auxiliaires de justice qui assistent le juge

De nombreux auxiliaires de justice assistent le juge dans l'exercice de ses fonctions.

Greffiers

Les juridictions judiciaires sont composées d'un greffe (anciennement secrétariat-greffe) qui comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet. Le greffe est dirigé par un directeur de greffe, assisté de greffiers, qui ont la qualité de fonctionnaire et qui ont pour fonction d'assister les magistrats à l'audience, de dresser les actes du greffe...

Experts

Les experts sont des techniciens désignés par le juge pour procéder à une expertise et l'éclairer dans sa prise de décision. On parle aussi d'homme de l'art. Les experts judiciaires sont inscrits sur une liste officielle comme spécialiste en telle ou telle matière (psychiatrie, médecine légale, balistique, écriture, informatique, bâtiment...).

Huissiers audienciers

L'huissier audiencier est l'officier chargé du service d'audience d'un tribunal. Il assiste aux audiences solennelles, introduit le tribunal dans la salle d'audience, fait l'appel des causes, assure la police de l'audience.

Notaires

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires et de conseiller les particuliers. Il a également pour fonction d'assurer l'efficacité dudit acte, d'en conserver le dépôt et d'en délivrer des copies exécutoires.

Administrateurs judiciaires

L'administrateur judiciaire est un mandataire de justice désigné par un tribunal pour assurer la gestion provisoire d'une société civile ou commerciale, d'une association, d'un patrimoine (mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire au rétablissement personnel des particuliers).

Bon à savoir : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a instauré pour les mandataires et administrateurs judiciaires une obligation de formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances (article L. 814-9 du Code de commerce) dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret n°2017-1225 du 2 août 2017.

Commissaires-priseurs judiciaires

Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel chargé de procéder aux ventes judiciaires de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques, c'est-à-dire aux ventes prescrites par la loi ou par décision de justice.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sont regroupées au sein de la profession de commissaire de justice. Le décret n° 2018-129 du 23 février 2018 prévoit les conditions de la formation spécifique permettant aux commissaires-priseurs judiciaires et aux huissiers de justice en exercice de devenir commissaires de justice et d'être nommés dans un office de commissaire de justice. À compter du 1er juillet 2026, les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires ne pourront plus exercer s’ils n’ont pas suivi la formation de commissaire de justice.

Auxiliaires de justice au soutien des parties

Outre le notaire dans sa fonction de conseil aux particuliers, les avocats et huissiers de justice sont des auxiliaires de justice qui viennent au soutien des parties.

Avocats et avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L'avocat exerce des fonctions de conseil, de mandataire et de défenseur des plaideurs. Plus spécifiquement, l'avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (également appelé avocat aux Conseils) est un officier ministériel assistant et représentant les plaideurs devant ces deux juridictions suprêmes.

Huissiers de justice

L'huissier de justice est un officier public et ministériel chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires), de l'exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés), du recouvrement amiable ou judiciaire de créances et des constatations.

Bon à savoir : la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 prévoit que les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sont regroupées au sein de la profession de commissaire de justice à compter du 1er juillet 2022 et de manière exclusive à compter du 1er juillet 2026. 

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