L'enfant battu est l'enfant victime de maltraitance physique c'est-à-dire victime d'agressions physiques. Il n'est pas rare que celles-ci soient accompagnées de violence psychologique.
Bon à savoir : l'article 371-1 du Code civil (modifié par la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019) interdit les violences éducatives ordinaires. Il dispose que : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Comment reconnaître un enfant battu ?
Un enfant battu est un enfant sur lequel sont perpétrés des actes de violence corporels. La gravité des lésions physiques dépend :
- de la force des coups portés ;
- de leur répétition ;
- de l’âge de l’enfant.
Est constitutif de violence la répétition de coups tels que :
- les claques, les coups de poing, coup de pied, etc. ;
- l'empoignement brutal de l’enfant, la bousculade ;
- les coups de ceinture (ou de tout autre objet) ;
- l'étranglement, etc.
La maltraitance physique est la plus visible car elles entraînent généralement des marques sur le corps de l'enfant : hématomes, brûlures, fractures, etc.
Par ailleurs, il existe un cas particulier, celui du syndrome du bébé secoué : cet acte de maltraitance physique consiste à maintenir un bébé, souvent en pleurs, par le tronc ou par les bras et à le secouer dans un mouvement de va-et-vient. Le secouement peut entraîner un déplacement de la boîte crânienne et provoquer la mort de l’enfant ou lui laisser des séquelles neurologiques définitives.
Enfant battu : des sanctions variables pour les auteurs
Lorsqu'un enfant est battu, les peines encourues dépendent de plusieurs critères. Le Code pénal dispose que lorsqu’il s’agit de violences habituelles, c'est-à-dire des actes répétés au moins deux fois, sur un mineur, l’infraction est punie différemment selon les séquelles de la victime :
- selon l’ordonnance du médecin qui impose le lit un certain nombre de jours, ou une hospitalisation, ne permettant pas à l’enfant d’aller à l’école :
- 30 ans de réclusion criminelle si la victime est morte de ses blessures ;
- 20 ans de réclusion criminelle lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
- 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les violences ont entraîné une incapacité totale pendant plus de 8 jours ;
- 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende lorsque les violences n'ont pas entraîné une incapacité totale pendant plus de 8 jours.
- 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les violences ont entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours ou n'ont entraîné aucune incapacité ;
- selon l'âge de la victime : les peines sont plus lourdes, lorsque les violences sont commises sur un mineur de 15 ans (en droit, « mineur de 15 ans » signifie « individu de moins de 15 ans » ;
- selon l'âge ou la position de l'auteur : les peines encourues sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise sur un mineur de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ;
- selon les circonstances suivantes :
- violence avec usage ou menace d'une arme ;
- violence avec préméditation ;
- violence à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Obligation de signalement et plainte pour maltraitance physique sur enfant
Il est obligatoire de signaler une situation d'un enfant en danger ou risquant de l'être, l'enfant n'ayant généralement pas les ressources nécessaires pour porter plainte seul.
Enfant battu : signaler et porter plainte pour maltraitance
Toute personne (professeur, assistante sociale, médecin, témoin, voisin, cousin, etc.) constatant ou soupçonnant un cas de maltraitance sur un enfant doit le signaler. La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Le signalement peut être fait auprès :
- du procureur de la République ;
- des services de police ou de gendarmerie (possibilité de prendre rendez-vous en ligne) ;
- au numéro de téléphone 119 « Allô enfance en danger » (gratuit et anonyme) disponible 24 h/24, 7 j/7 ;
- sur le tchat du site allo119.gouv.fr, ouvert 7 j/7 aux mineurs et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans, tous les jours de l’année, du lundi au vendredi de 15 h à 21 h, le samedi et le dimanche de 15 h à 19 h.
L'enfant ou l'adulte lui venant en aide peuvent porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Délais de prescription des infractions de maltraitance physique sur enfant
Les cas de maltraitance d'enfant bénéficient de délais de prescription allongés. Ainsi, l'auteur de l'infraction peut être poursuivi de nombreuses années après les faits.
La victime de telles infractions peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans dans les cas les plus graves comme en cas de violences sur un mineur de 15 ans ayant causé une infirmité permanente.