Le cannabis est une plante (le chanvre indien) qui existe notamment sous deux formes :
- l’herbe (ou « beuh », « marijuana », « marie-jeanne », etc.), obtenue, après séchage, à partir des tiges, des feuilles et des fleurs de la plante ;
- la résine (ou « résine de cannabis », « haschisch », « hasch », « shit », etc.), obtenue par le pollen de la plante, récolté et aggloméré avec d’autres produits.
Est considéré comme produit stupéfiant toute substance classée comme tel conformément aux dispositions du Code de la santé publique (exemples : cocaïne, héroïne, etc.).
La cannabis est un produit stupéfiant interdit en France. Ainsi, la production, la consommation et le trafic de cannabis sont pénalement réprimés.
Définition du trafic de cannabis
L’article R.5132-86 du Code de la santé publique dispose : « Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi […] du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine […] »
La loi ne précise pas la quantité à partir de laquelle est constituée l’infraction de trafic de stupéfiants (par exemple : la détention de 5 grammes de cannabis peut suffire). Selon les faits, le juge qualifie l’infraction.
Selon le Code pénal, le trafic de stupéfiants regroupe plusieurs actions :
- l’organisation ou la direction d’un groupement de trafic de stupéfiants. Cette infraction constitue un crime (article 222-34 du Code pénal). Cette infraction requiert l’existence d’un groupement structuré ;
- la production et la fabrication de stupéfiants. Cette infraction constitue un crime (article 222-35 du Code pénal). Ainsi, cultiver du cannabis à son domicile est considéré comme du trafic de stupéfiants ;
- l’importation et l’exportation de stupéfiants. Il s’agit de deux délits distincts qui supposent, pour chacun, une circulation des stupéfiants dans au moins deux pays : la drogue doit entrer ou sortir du territoire français. Selon la gravité de l’infraction, elle peut être qualifiée de crime ou de délit ;
- le commerce de stupéfiants. Cette infraction constitue un délit lorsqu’elle est commise par les grossistes du marché des stupéfiants. Elle constitue également un délit lorsque le commerce est de détail (fait de céder ou d’offrir des stupéfiants en vue d’une consommation personnelle).
Trafic de cannabis : sanctions
Les sanctions varient selon les faits.
L’organisation ou la direction d’un groupement de trafic de stupéfiants
La peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité ainsi qu’une amende de 7 500 000 €.
La production et la fabrication de stupéfiants
La peine encourue est de vingt ans de réclusion, voire trente ans si l’infraction est commise en bande organisée. La peine de réclusion est toujours assortie d’une amende de 7 500 000 €.
L’importation et l’exportation de stupéfiants
La peine encourue est de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende. Si l’infraction est commise en bande organisée, elle constitue un crime pour lequel la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €.
Le commerce de stupéfiants
Lorsque l’infraction est commise par les grossistes du marché des stupéfiants, il s’agit d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende. Dans le cadre d’un commerce de détail, la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
La loi prévoit également de nombreuses interdictions professionnelles lorsqu’une personne est condamnée pour trafic de stupéfiants, notamment selon l’activité professionnelle de l’auteur de l’infraction (par exemple, enseignant).