Le droit d'ingérence consiste en ce qu'un pays s'immisce dans les affaires internes d'un autre pays pour des motifs humanitaires. Cette ingérence pourrait s'effectuer y compris militairement. Le droit international ne reconnaît pas cette conception … Lire la suite

Le droit de la santé régit l'environnement juridique du milieu de la santé. Il comprend l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation, au fonctionnement et à la finalité des actions menées dans l'intérêt de la santé de la personne humaine. … Lire la suite

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Il n'apparaît pas distinctement dans la Constitution, mais dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de la … Lire la suite

En matière de contentieux administratif, il existe deux formes de droit de recours : les recours administratifs (sans juge) et les recours juridictionnels dits contentieux (avec juges). Les litiges administratifs ne se traitent donc pas par le seul … Lire la suite

La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse encadre le droit de réponse pour les contenus diffusés par voie de presse. Pour prendre en compte les nouveaux moyens de diffusion par Internet, la loi du 21 juin 2004 dite "loi pour la … Lire la suite

« Veto » signifie en latin « je m'oppose ». Le droit de veto est le droit dont est titulaire une personne, une autorité, etc. de s'opposer unilatéralement à une décision prise, en principe, collectivement. Par l'utilisation du droit de veto, il y a … Lire la suite

Le simple fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Seule une personne à laquelle les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perd sa capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement. Cette incapacité prend effet … Lire la suite

L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être créée que par une … Lire la suite

Dans le cadre de la vie courante, vous pouvez être confronté à de nombreux soucis juridiques. La matière des contrats, y compris en immobilier, relève du droit des obligations. Le droit des obligations a été profondément remanié par l'ordonnance n° … Lire la suite

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui envisagent les personnes comme des sujets de droit. Sa source essentielle est le Code civil. Il n'est pas à confondre avec le droit des gens, catégorie du droit international qui concerne les … Lire la suite

Le transport des personnes et des biens a un rôle fondamental à l'intérieur du pays et à l'extérieur (import/export). Le transport exige des moyens de transport adaptés et une réglementation générale (conditions générales de toutes prestations de … Lire la suite

En matière de droit, il convient de faire la différence entre droit inaliénable (intransférable) et droit aliénable (qui peut être cédé). Faisons le point maintenant sur le droit inaliénable. Définition du droit inaliénable Un droit inaliénable … Lire la suite

Un Français et une Italienne habitant en Angleterre décident de divorcer. Quelle sera la loi applicable au divorce ? Quel juge sera compétent pour l'appliquer ? Deux États revendiquent une même portion de territoire, qui aura gain de cause ? On le … Lire la suite

Le droit judiciaire privé traite du droit privé : action en justice, déroulement du procès civil, tribunaux… Le point sur la question. Droit judiciaire privé : définition Le droit judiciaire privé est une matière enseignée au cours de la licence au … Lire la suite

Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que tout être humain possède de par sa nature d'être humain, et cela indépendamment de toute institution. Il s'oppose au droit positif qui désigne l'ensemble des règles d'une société donnée, créées et … Lire la suite

Le droit notarial regroupe différentes branches de droit privé. Il est étudié par les étudiants souhaitant travailler dans le notariat, et pratiqué par les notaires et employés des études notariales. Le notaire est un officier public qui authentifie … Lire la suite

L'on a coutume de différencier ce que l'on désigne comme le droit « objectif » par rapport aux droits « subjectifs ». Le point sur la question.  Droit objectif : définition En théorie juridique, on distingue le droit « objectif » des droits « … Lire la suite

Certains droits des citoyens sont des « droits de » : de voter, de manifester, de conduire une moto… Leur application et leur sanction se fait sans difficulté. Les « droits à », comme le droit à la dignité, à la santé, à un emploi, à l'instruction, … Lire la suite

Le droit pénal est la branche du droit qui pose les interdits fondamentaux et prévoit les sanctions en cas de transgression de ces interdits. Au sens large, le droit pénal se définit comme « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction … Lire la suite

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction … Lire la suite