L’on a coutume de différencier ce que l’on désigne comme le droit « objectif » par rapport aux droits « subjectifs ». Le point sur la question.
Droit objectif : définition
En théorie juridique, on distingue le droit « objectif » des droits « subjectifs ».
Le droit objectif
Il renvoie à la notion générale de « règle de droit » en tant que norme juridique établie afin de régir la vie entre les Hommes au sein de la société. Il s’agit donc de l’ensemble des normes, lois, décrets, ordonnances (…) qui s’appliquent à l’égard de personnes sur un territoire déterminé.
Certaines caractéristiques sont attachées à la règle de droit. Elle est :
- impersonnelle : elle s’adresse à tous ;
- générale : elle s’applique sur tout un territoire ;
- obligatoire car elle régit la vie de tous, en société ;
- coercitive car son non-respect peut entraîner des sanctions « légitimes » de la part de l’État.
Les droits subjectifs
Ils sont ceux que l’individu retire, à titre personnel, du droit objectif.
Exemple : la règle générale et impersonnelle relative au contrat prévue par l’article 1128 du Code civil qui prévoit trois conditions obligatoires pour la validité d’un contrat, ne donne, en tant que telle, aucune prérogative. Elle énonce un principe. L’individu en retire un droit subjectif : celui de conclure un contrat.
Il existe plusieurs théories qui légitiment différemment le recours à la règle de droit en tant que moyen d’organisation sociale.
Les tenants du droit naturel considèrent que l’acceptation de la norme est légitime puisque née des besoins rationnels et naturels de l’homme à vivre en société. On y obéit car la règle est juste et ressentie comme telle.
Les partisans de l’école positiviste y voient la mise en œuvre des prérogatives étatiques, la traduction de l’autorité de l’État dans la société, ce qui lui confère son caractère obligatoire.
Sources du droit objectif
Comme précédemment indiqué, le droit objectif recouvre la catégorie des normes à finalité sociale. Ces normes revêtent les attributs suivants : généralité, abstraction, permanence. Les sources du droit objectif sont nombreuses.
Concernant le système français, on recense :
- la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- les textes de valeur constitutionnelle : il s’agit de ce que l’on nomme le bloc de constitutionnalité. Il comprend :
- des normes de valeur constitutionnelle comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946,
- la charte de l’environnement,
- les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que les principes et objectifs de valeur constitutionnelle,
- les traités et accords internationaux ratifiés par le pays ;
- la loi ;
- le règlement ;
- le décret.
Dans une moindre mesure, on y ajoute parfois des règles coutumières ainsi que des principes jurisprudentiels reconnus.