« Veto » signifie en latin « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative dont est titulaire une personne, une autorité ou un organisme. Il lui confère le droit de s’opposer unilatéralement à une décision prise, en principe, collectivement. Il s’agit d’un droit puissant dont l’utilisation implique une opposition et donc un blocage. Ce qui peut avoir un impact important.
Dans cet article, PagesConseils examine le droit de veto en société, à l’ONU et dans le cas des États-Unis. Cette prérogative complexe suscite des débats passionnés car elle peut être à la fois un outil de protection, mais aussi un obstacle à la prise de décision démocratique.
Droit de veto et société
Un (ou des) associé(s) peut(vent) être titulaire(s) d’un droit de veto et donc s’opposer à la prise de décision de l’assemblée générale. C’est le cas, notamment, dans une société par actions, comme par exemple, au sein d’une Société par Action Simplifiée (SAS) ou d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Cette prérogative doit être exercée conformément à l’intérêt social et sans abus. À défaut, l’associé concerné pourrait être condamné pour abus de droit de vote.
Si son exercice aboutit au blocage du fonctionnement de la société, un mandataire de justice peut être nommé.
La Cour de cassation a reconnu, en 2016, qu’un droit de veto peut également être prévu au profit d’un administrateur au sein d’une association.
Concernant son impact sur la société en général, il peut être utilisé pour préserver la stabilité politique en empêchant l’adoption de décisions qui pourraient être controversées ou qui ne bénéficieraient pas d’un large consensus. Cela peut éviter des changements brusques ou des politiques impopulaires.
Ce dispositif est également critiqué s’il est utilisé de manière excessive pour bloquer des réformes nécessaires ou pour maintenir des politiques obsolètes. Son utilisation fréquente conduit à une paralysie décisionnelle, et entrave le progrès social et économique, surtout si plusieurs parties détiennent ce droit.
ONU et droit de veto
Les relations internationales entre les États membres reposent souvent sur la capacité d’influencer les résolutions au sein d’organisations telles que l’ONU, où le pouvoir de veto peut être utilisé pour défendre les intérêts nationaux.
L’Organisation des Nations unies (ONU) a été créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres, dont 5 permanents qui sont les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine.
Le Conseil de sécurité est un organe qui détient un véritable pouvoir de décision. Le bon fonctionnement de l’ONU dépend de l’entente des 5 membres permanents du Conseil de sécurité du fait de leur droit de veto. Par cette prérogative, ils peuvent en effet bloquer le fonctionnement de l’ONU.
En effet, le droit de veto inscrit dans la Charte des Nations unies donne aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité (dont la France, la Russie et la Chine), le pouvoir de modifier ou bloquer une résolution, même si elle bénéficie d’un large soutien au sein de l’Assemblée des Nations unies.
En temps de guerre, il peut être utilisé de manière stratégique par les grandes puissances pour influencer les résolutions visant à maintenir la paix ou à sanctionner des États membres.
Le débat au sein de l’Assemblée générale de l’ONU sur une résolution peut devenir un enjeu politique majeur, en particulier lorsque des membres, comme la Russie, utilisent le dispositif pour contester des projets visant à résoudre des conflits, comme celui en Ukraine.
L’utilisation de cette prérogative par la Russie dans des situations internationales délicates soulève des questions sur la conformité avec les principes de la Charte des Nations unies et les engagements envers la paix mondiale.
Le droit de veto est un vote négatif et non pas une abstention ni une absence. En émettant un veto, une résolution (ou une décision) de l’ONU ne peut pas être adoptée. Ce droit peut influencer les relations internationales et la capacité de la communauté internationale à résoudre des conflits ou à prendre des mesures humanitaires.
Exemple de conséquence pratique de ce droit : le veto utilisé par les États-Unis en 2011 pour bloquer une résolution condamnant la Syrie pour son intervention militaire en Syrie. Ce veto a été critiqué par de nombreux pays, qui ont estimé qu’il empêchait l’ONU de prendre des mesures pour mettre fin à la violence en Syrie.
Le Parlement français joue également un rôle crucial dans le processus : il débat des implications de l’utilisation du veto par la France dans le contexte international, influençant ainsi la politique étrangère du pays.
Droit de veto et président des États-Unis
Le veto présidentiel est une prérogative reconnue à certains chefs d’État. Ce droit de veto leur permet de s’opposer à tout texte de loi adopté par le Parlement.
Ainsi, le président des États-Unis a, outre l’initiative législative, un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. Il s’agit du veto constitutionnel (« regular veto »).
Le président a 10 jours pour s’opposer à la promulgation d’une loi votée par le Congrès. Il renvoie ainsi le texte au Congrès sans le voter. Le Congrès peut lever ce veto présidentiel par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.
Le président l’utilise comme moyen de pression lors de l’élaboration des lois. C’est une procédure très utilisée.
Le président a également le « pocket veto » qui permet de ne pas promulguer une loi transmise dans les 10 derniers jours de la session du Congrès. Ce veto est définitif dans le sens où le Congrès ne peut reprendre la procédure législative que lors de la session suivante.
En 2017 aux États-Unis, le président Trump a utilisé ce veto pour bloquer une loi visant à protéger les immigrants Dreamers. Ce veto a été critiqué par de nombreux démocrates, qui ont estimé qu’il était inhumain de renvoyer ces jeunes gens dans leur pays d’origine.
En conclusion :
- Le droit de veto est une possibilité d’opposition unilatérale à une décision prise collectivement. Il permet à une entité de la bloquer, même si elle est adoptée par une majorité.
- Ce droit de veto existe dans une société, où un associé peut le faire valoir face aux décisions de l’assemblée générale. Il doit être exercé conformément à l’intérêt collectif et sans abus.
- Il existe aussi à l’ONU, où les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent d’un droit de veto sur les résolutions du Conseil. Il est souvent critiqué pour permettre aux grandes puissances de faire prévaloir leurs intérêts sur ceux du reste du monde.
- Aux États-Unis, le président a un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. Il s’agit d’une procédure très utilisée.
- Le droit de veto peut être utilisé pour protéger les intérêts d’un groupe ou d’une personne, mais peut également bloquer des décisions jugées conformes à l’intérêt collectif.