Droit naturel

Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que tout être humain possède de par sa nature d'être humain, et cela indépendamment de toute institution.

Il s'oppose au droit positif qui désigne l'ensemble des règles d'une société donnée, créées et appliquées par les hommes. Le droit positif est changeant et variable en fonction du temps et du lieu.

La réflexion sur le droit naturel relève de la philosophie, de l'Antiquité à nos jours. Les théories du droit naturel sont désignées par le terme de « jusnaturalisme ».

Présentation du droit naturel

Définir le droit naturel n'est pas aisé, puisque cette définition varie selon les courants de pensées et les époques. Son contenu dépend surtout de la conception que l'on a de la nature.

Définition

Le droit naturel rassemble les règles qui s'appliquent à tout individu de par sa nature. Il en découle deux principes :

• Tous les individus possèdent ces mêmes droits, de par leur naissance ; aucun être humain ne peut en être privé.
• Les gouvernants sont tenus de les respecter et faire respecter.

Les droits naturels sont :

• inaliénables, inviolables, imprescriptibles ;
• universels (et donc non arbitraires) : ils s'imposent à tous ;
• indépendants de l'époque et du lieu, de la condition sociale, de la race, de l'ethnie, etc. ;
• indépendants de toute convention (de tout accord entre êtres humains).

Le droit naturel, qui existe de fait, est un code moral qui constitue la base de tout droit écrit.

La distinction entre droit naturel et doit positif apparaît dès l'Antiquité. Alors que les sophistes prônent le conventionnalisme et opposent la nature à la loi (seul un accord entre les hommes peut faire naître un droit), Platon défend un idéalisme juridique (le Juste dépassant le juridique). Dans ce contexte, Aristote défend l'existence d'un droit naturel, la justice revenant à attribuer à chacun ce qui lui revient naturellement.

Critique

La notion de droit naturel a été critiquée de tout temps, la principale critique résidant dans le fait qu'il n'y a aucun moyen de le faire respecter. Par ailleurs, l'idée que l'on se fait de la nature humaine varie selon les époques.

Parmi les différents courants s'opposant à un droit naturel, on peut relever :

• Le positivisme : il n'existe pas de justice indépendante des conventions particulières des sociétés, des règles juridiques existant à un moment donné en un lieu donné. Rousseau, dans le Contrat Social, oppose l'état de société et l'état de nature, l'individu volontaire étant à l’origine de la société par un acte fondateur libre et rationnel.
• Le relativisme : le bien et le mal sont deux notions relatives.
• L'utilitarisme : seule compte l'utilité sociale d'une règle.
• Le darwinisme social : le droit naturel, c'est la loi du plus fort.
• Le collectivisme : la société est une entité supérieure à l'être humain et doit passer avant son bien-être personnel.

Contenu du droit naturel

La doctrine a mis en avant trois droits naturels fondamentaux. Mais au-delà, on assiste aujourd'hui à une réaffirmation de plus en plus universelle des droits de la personne.

Droit à la vie

Le droit à la vie comporte le droit de naître et de conserver la vie. Personne ne peut l'ôter à autrui.

Liberté

La liberté rend l'homme responsable de ses actes, et lui permet de développer spontanément sa personnalité et ses facultés. Pour Hobbes, qui considère que l'être humain n'est pas naturellement sociable, le droit naturel consiste en la liberté naturelle de chacun.

Propriété

L'être humain, puisqu'il est libre, a le droit de récolter le fruit de son travail (Locke).

Autres droits

De ces droits fondamentaux découlent d'autres droits naturels tels l'égalité, les droits de défense personnelle, le droit de libre communication, le respect de la parole donnée, le devoir de réparer les dommages causés…

Aujourd'hui, on ne peut que constater que ces droits naturels ont inspiré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Convention Européenne de Droits de l'Homme ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :