Qui n'a jamais insulté son voisin ou le chauffeur du véhicule qui se trouve devant soi ? Pourtant, en apparence sans gravité, ces petites violences peuvent vous coûter gros. En effet, si nous sommes « dans un pays libre », sachez qu'il y a tout de … Lire la suite

Il existe une différence entre main courante et plainte, même si les deux permettent à une personne de rapporter les faits dont elle a été personnellement témoin, victime, voire même auteur. Cependant, leur régime et leur impact sur les éventuelles … Lire la suite

Il est fréquent qu'un époux cherche à dilapider les biens du couple ou vide les comptes communs afin d'organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à payer de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Dans une telle hypothèse, il est … Lire la suite

La directive communautaire, ou européenne, est un acte juridique européen. Avec les règlements et les recommandations, les directives forment le droit dérivé communautaire (qu'on oppose au droit primaire, des traités). L'objectif de la directive est … Lire la suite

Dans un contrat, un lien de droit, appelé obligation, lie une partie A (le débiteur) à une partie B (le créancier). Il peut cependant y avoir plusieurs débiteurs et/ou plusieurs créanciers concernant la même obligation. L'article 1309 du Code civil … Lire la suite

L'article 714 du Code civil dispose qu' « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.(…) ». En droit civil, le domaine public comprend l'ensemble des « Res communes », des choses communes qui ne peuvent pas … Lire la suite

Dans l'acception la plus courante, le terme dommage est synonyme de préjudice et se définit comme l'atteinte subie par une personne dans son corps (dommage corporel), dans son patrimoine (dommage matériel ou économique) ou dans ses droits … Lire la suite

Suite à un préjudice, vous pouvez percevoir des dommages et intérêts. Il convient de différencier les dommages et intérêts compensatoires des dommages et intérêts moratoires, ceux-ci étant appliqués dans différents cas. Dommages et intérêts … Lire la suite

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créé par un arrêté du 5 décembre 2002. Le SNDJ est dirigé par un magistrat et non par un douanier. Il emploie plusieurs centaines d'Officiers de douane judiciaire (ODJ) qui sont habilités à … Lire la suite

Le terme Digital Rights Management (DRM), en français « gestion numérique des droits » ou « mesures techniques de protection » (MTP), renvoie aux mécanismes de protection des œuvres bénéficiant du droit d’auteur. On fait le point. Référentiel légal … Lire la suite

Le droit à l'image, reconnu en France, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, concède à toute personne physique la faculté de disposer de sa propre image. Ce droit ne bénéficie pas d'un cadre législatif spécifique, il n'a pas pour autant … Lire la suite

Le droit administratif est une des branches du droit public. Il est constitué de règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. Il est ainsi applicable à l'administration. La justice administrative assure le respect des règles … Lire la suite

On distingue le droit public (qui régit les rapports entre personnes publiques, ou entre particuliers et personnes publiques) du droit privé (qui régit les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé). Le droit civil, lui, est une … Lire la suite

Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux citoyens en lien avec l'organisation administrative ou politique de l'État. On peut en être privé si l'on commet certaines infractions pénales. Droits civiques : définition Les droits civiques … Lire la suite

Au sein de l'Union Européenne, on parle de « droit commun » pour désigner le droit commun des États membres. Le droit commun s'oppose au droit spécial. Il rassemble les règles applicables à toutes les situations qui ne sont pas régies par des règles … Lire la suite

En matière de droit, il convient de distinguer le droit national, le droit international et ledroit communautaire. Droit communautaire : définition Le droit communautaire est un ensemble de règles de droits applicables au sein de l'Union … Lire la suite

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public étant l'ensemble des règles organisant l'État et les collectivités et régissant les rapports entre eux et les particuliers. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles … Lire la suite

Le droit coutumier est un ensemble de règles reposant sur la coutume, donc sur l'usage. La coutume peut être définie comme une règle de conduite, une habitude suivie par un groupe social donné. Elle résulte d'un usage plus ou moins prolongé et est … Lire la suite

Le droit d’amendement est le droit que possèdent les parlementaires et le gouvernement de proposer des modifications à une loi discutée au Parlement. Certains amendements peuvent être bloqués par le gouvernement. Qui possède le droit d’amendement ? … Lire la suite

Un étranger persécuté dans son pays peut obtenir le droit d'asile en France. Droit d'asile en France : qui peut le demander ? Le droit d'asile consiste en ce qu'un étranger persécuté dans son pays peut être accueilli en France comme réfugié, s'il … Lire la suite