En matière de droit, il convient de faire la différence entre droit inaliénable (intransférable) et droit aliénable (qui peut être cédé).
Faisons le point maintenant sur le droit inaliénable.
Définition du droit inaliénable
Un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu’il est et donc du fait de sa condition humaine. Mais il existe aussi des droits inaliénables rattachés à une personne en raison de ses qualités ou encore de la position qu’elle occupe dans la société.
Exemple : les citoyens disposent de droits politiques inaliénables.
Un droit inaliénable est un droit fondamental qui ne peut pas être légitimement refusé à une personne.
Il s’agit également d’un droit indépendant des lois, des croyances et des coutumes d’une société.
Droit inaliénable dans le droit français
En droit français, le droit inaliénable est évoqué dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme ».
Il est précisé dans l’article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. ».
Caractéristiques du droit inaliénable
Un droit inaliénable ne peut être ni transmis, ni cédé, ni vendu et s’éteint au décès de la personne qui le détient. Une personne ne peut donc pas se séparer de ses droits inaliénables, même si elle le souhaite. À l’inverse, un droit qui peut être cédé, transféré ou vendu est un droit aliénable.
Par exemple, une personne ne peut pas renoncer à sa liberté au profit d’une autre personne (esclavage), c’est un droit inaliénable. Les droits humains sont des droits inaliénables et sont rassemblés dans la Déclaration Universelle des Droits Humains (DUDH).
Par contre, une personne peut transférer ou vendre son droit de propriété, il s’agit d’un droit aliénable.
Certaines exceptions existent toutefois. Ainsi, le droit à la liberté peut être limité pour une personne reconnue coupable de crimes par un tribunal.
Droits inaliénables : quelques exemples
| Types de droits inaliénables | Pour qui ? |
|---|---|
| Droits de l’homme | Tous les êtres humains, quels que soient leur :
|
| Droit de vote | Droit inaliénable que l’on obtient en tant que :
|
| Droit moral de l’auteur d’une œuvre | Auteur de l’œuvre |
| Droit au respect de l’interprétation | Artiste interprète |
| Droit aux soins | Tous les patients |
| Droit de suite | Auteur d’œuvres |
| Droit à l’image | Toute personne |
| Droit de résistance à l’oppression | Tous les citoyens français |
| Droit de réponse | Toute personne, physique ou morale, « nommée ou désignée » dans un média |
| Droit à l’éducation | Tous les enfants |
| Droit de la personnalité | Toute personne |
| Liberté d’expression | Toute personne |