Avocat conseil

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Le recours à un avocat peut être utile lors d'un conflit, mais aussi en dehors.

L'avocat est un professionnel du droit, investi de plusieurs missions ; il peut être utile lors d'un conflit, mais aussi dans la vie de tous les jours, pour certains actes complexes.

Le recours à un avocat pour régler un conflit

Un conflit peut être résolu au moyen d'un règlement amiable ou d'un procès. Dans les 2 hypothèses, l'avocat peut être très utile.

En amont, l'avocat informe et conseille son client

En cas de conflit, il est conseillé d'avoir recours à un avocat ; en effet, avant d'entamer toute procédure judiciaire ou amiable :

  • L'avocat informe le client sur les règles légales applicables au conflit.
  • L'avocat calcule les chances de succès du client : il lui explique les issues possibles du conflit et le conseille sur l'opportunité des procédures contentieuses ou amiables.
  • L'avocat explique au client le déroulement des différentes procédures possibles : il indique le coût et les délais prévisibles.

Bon à savoir : le règlement intérieur national (article 6.1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d’examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends »

Lors du règlement du conflit, l'avocat représente et assiste son client

L'avocat effectue – pour le compte de son client – toutes les démarches nécessaires au règlement du conflit : tenter un règlement amiable, saisir la justice, constituer le dossier, etc. En cas de procès, l'avocat assure la défense du client en plaidant le dossier devant le juge.

Par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire (article 760 du Code de procédure civile, tel qu'issu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019). Néanmoins, le recours à l'avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement (article 761 du Code de procédure civile) : en matière d'expulsion, si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 € (sauf compétence exclusive du tribunal judiciaire), en matière de contentieux électoral des entreprises, dans les matières relevant du juge des contentieux de la protection, etc.

Le recours à un avocat en l'absence de conflit

En dehors de tout conflit, l'avocat peut prodiguer des conseils d'une part, rédiger certains actes d'autre part.

L'avocat conseille

Certains événements de la vie courante ont des conséquences légales non négligeables ; l'avocat explique ces conséquences et conseille – dans l'intérêt du client – la mise en œuvre de certaines mesures.

Il est notamment judicieux de consulter :

L'avocat rédige

L'avocat est compétent pour établir tout acte juridique :

  • pour le compte d'un particulier : convention de régime matrimonial, contrats, transaction amiable, baux, promesses de vente, etc.
  • pour le compte d'une entreprise : statuts, PV d'assemblées, contrats de travail, etc.

Bon à savoir : depuis le 23 août 2019, un avocat inscrit dans un barreau hors de l'Union européenne (UE) peut donner, en France, des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé pour autrui en droit français, en droit international et en droit de l’État dans lequel il est inscrit. Il ne peut pas, en revanche, exercer cette activité en droit de l’UE et en droit des autres États membres (ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018).

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