La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux en réponse à une même question de droit. Nos explications sur son rôle et sa portée au sein de l'appareil judiciaire. Jurisprudence : définition L'essentiel des … Lire la suite

Professionnel du droit dans l'entreprise, le juriste peut se spécialiser en contentieux : quelles sont alors ses missions et ses compétences ? Quelle formation suivre pour exercer ce métier et quelle carrière espérer ? Toutes les réponses dans cette … Lire la suite

Les juristes en droit de la santé sont de plus en plus recherchés. Le domaine médical nécessite en effet un professionnel spécialisé pour deux raisons principales : la multiplication des normes juridiques (lois et règlements) ; la judiciarisation de … Lire la suite

Le juriste en droit des sociétés a compétence sur tout ce qui a trait à l'entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par les opérations de la vie courante ou les opérations structurelles exceptionnelles. Le poste de juriste en droit des … Lire la suite

Le marché de l'immobilier est complexe. Du fait d'une réglementation de plus en plus fournie et technique, ce domaine nécessite des professionnels de plus en plus spécialisés. Le juriste en droit immobilier, ou « responsable des affaires juridiques … Lire la suite

Un juriste en droit public peut être amené à travailler notamment pour des collectivités territoriales, mais aussi pour des entreprises privées. Définition du juriste en droit public Le droit public est l'une des branches du droit. Il se distingue … Lire la suite

Le juriste en droit social gère les relations de travail en entreprise dans le privé. Ce métier nécessite un certain type d'études et certaines compétences. Zoom sur les caractéristiques d'un juriste en droit social ! Formation d'un juriste en … Lire la suite

Un juriste de la propriété intellectuelle est un spécialiste du droit qui se consacre à protéger la propriété intellectuelle de ses clients, c'est-à-dire le droit d'auteur ou la propriété industrielle. Il peut travailler pour un cabinet d'avocats ou … Lire la suite

Vous avez entendu cette fameuse réplique dans toutes les séries et dans tous les films policiers : « je ne dirai rien tant que je n'aurai pas parlé à mon avocat ! ». Sage décision en effet, mais dans certains types de procès, vous pouvez tout à fait … Lire la suite

Les preuves sont des données essentielles dans un procès, elles en déterminent souvent l'issue. S'il y a encore quelques années l'écrit constituait l'un des types de preuves les plus importants, les SMS et mails sont de plus en plus fréquemment … Lire la suite

La justice constitutionnelle a pour objet d’assurer la suprématie de la constitution sur les autres normes juridiques, selon une procédure de type juridictionnel. Explications. Justice constitutionnelle : définition La justice constitutionnelle … Lire la suite

La justice réparatrice est également appelée justice restauratrice, ou justice restaurative. Elle a pour objectif de réparer l'ensemble des répercussions d'une infraction, qu'elles touchent les victimes, les auteurs ou leurs proches ; et qu'elles … Lire la suite

On parle de justice transitionnelle pour désigner l'ensemble des mesures – judiciaires ou non – prises dans un pays pour assurer la transition entre un état de conflit ou de répression et un état de paix. Dans des pays où les droits humains ont été … Lire la suite

Les personnes détenues doivent avoir accès à une qualité et à une continuité de soins identiques à celles de la population. Depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale et depuis la réforme du 24 … Lire la suite

Le juge des contentieux de la protection (ex-juge d'instance) est un magistrat du tribunal judiciaire. Bon à savoir : le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire (loi n° … Lire la suite

Le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation ou encore la Cour des comptes.Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En … Lire la suite

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, podomètres, téléphones, bracelets, ceintures, lunettes, systèmes de surveillance… Ils permettent des échanges de données via des applications web ou mobile. Chacun de ces objets pose des … Lire la suite

La légitime défense est une cause d'irresponsabilité pénale. Elle permet à l'auteur d'une infraction pénale de se libérer de sa responsabilité dès lors qu'il l'a commise pour repousser une agression actuelle et injuste le menaçant ou menaçant autrui. … Lire la suite

Les frais de justice varient notamment en fonction de la complexité de l'affaire jugée et de sa durée. Outre les frais du procès à proprement parler (les frais d'huissier, les diverses indemnisations…), ils comprennent aussi les honoraires dus à … Lire la suite

Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques. Les droits … Lire la suite