La santé en prison

Les personnes détenues doivent avoir accès à une qualité et à une continuité de soins identiques à celles de la population. Depuis la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale et depuis la réforme du 24 novembre 2009 du système de soins en milieu pénitentiaire, la prise en charge médicale et sociale est assurée quasi exclusivement par le service public hospitalier.

Cela nécessite la mise en place d’une organisation spécifique devant concilier la dimension sanitaire avec la mission de surveillance et de sécurité.

Cette organisation de la prise en charge de la santé en milieu carcéral est un vrai défi. En effet, elle nécessite :

• de tenir compte de la situation de santé particulière des personnes placées sous main de justice ;
• de remédier à des pathologies parfois aggravées par la vie en établissement pénitentiaire : VIH, hépatites et addictions, santé mentale, suicide, maladies chroniques, etc. ;
• de s’adapter au contexte particulier du monde carcéral et à ses contraintes de sécurité, mais aussi de respecter l'intimité et l'intégrité de la personne détenue.

La santé des détenus en prison : l'organisation des structures de prise en charge

Le ministère de la Santé et le ministère de la Justice déploient leurs efforts, depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, pour garantir l’égal accès aux soins des personnes détenues :

• Les unités sanitaires regroupant les soins somatiques (relatifs au corps) et psychiatriques sont rattachées à un établissement de santé. Ce dernier est lié par un protocole de fonctionnement avec l'établissement pénitentiaire dans lequel elles sont implantées.
• Les soins ambulatoires (comme les consultations médicales) sont assurés au sein de ces unités sanitaires par des équipes hospitalières, afin de limiter autant que possible les extractions des patients détenus.
• Les hospitalisations sont organisées en milieu hospitalier, dans les mêmes conditions sanitaires que celles dont peut bénéficier n'importe quelle personne nécessitant des soins.

La santé des détenus en prison : la diversité des soins

S'agissant des soins somatiques et psychiatriques, les unités sanitaires implantées au sein des établissements pénitentiaires permettent que les détenus bénéficient, outre des consultations et des activités de groupe, de la prévention et d'actions d’éducation pour la santé.

Cependant, dès lors que ces détenus ont besoin d'examens spécialisés ne pouvant être réalisés au sein de ces unités sanitaires, les soins sont assurés en milieu hospitalier :

• pour les soins somatiques, le patient détenu est hospitalisé dans les services correspondant à la spécialité requise, avec garde statique des forces de l’ordre ;
• pour les soins psychiatriques, les hospitalisations de jour sont assurées en milieu pénitentiaire.

La santé des détenus en prison : l'évolution vers la télémédecine

Cette pratique médicale est particulièrement adaptée pour réduire les délais d’accès aux soins des personnes détenues. À ce titre, elle a été identifiée comme l’un des 5 chantiers prioritaires de déploiement au niveau national par les ministères de la Santé et de la Justice.

Concrètement, les actes médicaux sont réalisés à distance :

• soit par téléconsultation : le patient et/ou le médecin pénitentiaire à ses côtés fournissent les informations, et le praticien à distance pose le diagnostic ; 
• soit par télé-expertise : le médecin pénitentiaire sollicite à distance l’avis d’un confrère à partir d’informations sur le patient.

La télémédecine se généralise depuis le 15 septembre 2018. Son tarif et sa prise en charge sont alignés sur ceux d'une consultation classique (décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie).

Par ailleurs, la télé-expertise était réservée jusqu'au 1er avril 2022 aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou d'une maladie rare, aux personnes vivant en EHPAD ou encore aux détenus. Depuis cette date, elle est généralisée à tous les patients. Elle a aussi été élargie aux médecins généralistes, aux pharmaciens, aux auxiliaires médicaux et aux orthophonistes. L'acte de télé-expertise est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

La protection sociale et le respect des droits

La santé des détenus en prison : l'accès à la protection sociale en milieu pénitentiaire

Le Code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation obligatoire des personnes détenues au régime général de l’assurance maladie à compter de leur date d’incarcération.

Concrètement, le régime général ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité : remboursement des soins (consultations, médicaments, examens de laboratoire, etc.), et à la prise en charge des frais liés à l’accouchement.

Durant leur incarcération, les personnes détenues bénéficient également de la protection complémentaire en matière de santé (CMU) afin de couvrir les dépenses qui ne sont prises en charge ni par l’assurance maladie ni par l’administration pénitentiaire (notamment les frais d’optique et de prothèses dentaires). En cas de faibles ressources, cette complémentaire peut être gratuite ou son financement partiellement pris en charge.

La santé des détenus en prison : le respect des droits fondamentaux

Une autorité indépendante a été instituée depuis l'année 2007 pour veiller au respect de ces droits : il s'agit du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Toute personne détenue peut signaler au contrôleur général des faits ou des situations relevant de ses compétences.

À tout moment, cette autorité indépendante peut visiter librement, sur l’ensemble du territoire, tout lieu où des personnes sont privées de liberté, dont les établissements pénitentiaires, ainsi que certaines unités d’établissements de psychiatrie. Après chaque visite, le CGLPL remet aux ministres de la Santé et de la Justice un rapport accompagné des recommandations qu’il peut rendre publiques.

En outre, depuis 1996, l'observatoire international des prisons met ses moyens en œuvre pour promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues, notamment par la publication de rapports réguliers sur « Les conditions de détention en France ».