De nombreux accouchements ont lieu en prison chaque année. Les femmes enceintes emprisonnées peuvent garder leur nouveau-né avec elles.
Quelles sont les conditions et comment se passe la garde après la naissance ? Nous faisons le point ensemble.
Femmes en prison : dans quels établissements ?
En général, les femmes sont emprisonnées dans les mêmes établissements pénitentiaires que les hommes. Mais, elles y ont des quartiers distincts de ceux des hommes.
En France, il n’y aurait plus aujourd’hui qu’une seule prison exclusivement réservée aux femmes : celle de Rennes.
Détenues enceintes : conditions en prison
Les articles D400 à D401-2 du Code de procédure pénale concernent les détenues enceintes qui accouchent pendant leur détention. Ils disposent que les détenues enceintes et celles qui ont gardé leur enfant auprès d’elles, doivent bénéficier de conditions de détention appropriées.
Concernant les détenues enceintes :
- elles doivent bénéficier d’un suivi médical adapté ;
- leur accouchement doit avoir lieu dans le service hospitalier adapté à leur état de santé ;
- si la naissance a lieu en prison, l’acte d’état-civil doit mentionner seulement la rue et le numéro de l’immeuble : il ne doit pas indiquer que c’est une prison.
Garde de l’enfant en prison
Les détenues enceintes peuvent garder leur enfant avec elles en prison jusqu’à ce qu’il ait 18 mois.
La mère détenue peut demander le recul de la limite d’âge de 18 mois. Une commission consultative doit alors entendre l’avocat de la mère et, si possible, le père de l’enfant, avant d’émettre son avis. La décision de reculer ou non la limite d’âge, est prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
La détenue qui a gardé son enfant auprès d’elle, doit être accueillie dans des locaux spécialement aménagés :
- Il s’agit en principe de quartiers mères-enfants ou de nurseries, à condition qu’il y en ait et qu’il y ait des places.
- Les simples prévenues (femmes incarcérées mais pas encore jugées) ne peuvent être transférées dans un établissement doté de tels locaux qu’après accord du magistrat saisi du dossier de la procédure.
L’enfant gardé par sa mère détenue, doit bénéficier de sorties à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire. En principe, l’accord écrit de la mère est nécessaire. Cet accord doit préciser où l’enfant pourra se rendre, avec quel accompagnant, et combien de temps il pourra rester dehors.
La mère emprisonnée décide qui peut rendre visite à son enfant. Il doit être tenu compte de l’autorité parentale exercée éventuellement par le père. Si celui-ci et la mère emprisonnée sont en désaccord, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales.
Pour aller plus loin :
- Afin de demander un transfert dans un autre établissement carcéral pour rapprochement familial, inspirez-vous de notre modèle de lettre.
- Familles de prisonniers : quels sont leurs droits ?
- Le juge d’application des peines fixe les modalités d’exécution des peines privatives de liberté.