Peine de mort

Sommaire

La peine de mort est une peine prévue par la loi de certains États, consistant à mettre à mort une personne ayant été reconnue coupable d’une peine capitale.

L’usage de la peine de mort évolue avec le temps, et selon les États.

Bon à savoir : La peine de mort est qualifiée d’« exécution sommaire » lorsque la mise à mort est décidée en dehors de l’institution judiciaire et n’a pas été ordonnée suite à un procès. Il s’agit alors souvent de justice privée.

Arguments pour et contre la peine de mort

Le débat entre les partisans de la peine de mort et les abolitionnistes est ancien, en voici les principaux arguments.

Pour la peine de mort

Le recours à la peine de mort est justifié par :

  • une idée de justice, de réparation pour les victimes ;
  • la nécessaire protection de la société contre un individu dangereux que l’on met hors d’état de nuire ;
  • son effet dissuasif ;
  • un argument économique : la mise à mort coûte moins cher à la société que la prison à vie.

Contre la peine de mort

Les abolitionnistes invoquent en premier lieu le droit à la vie. « Tu ne tueras point » est une règle universelle, et tuer est une violation des droits fondamentaux de l’être humain, tels qu’ils sont notamment exposés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Par ailleurs :

  • la peine de mort a un caractère irrévocable qui empêche de faire machine arrière en cas d’erreur judiciaire ;
  • elle interdit toute réhabilitation, toute idée de pardon et de deuxième chance ;
  • elle ne serait pas plus dissuasive que la prison à vie ;
  • son utilisation « légalisée » pourrait inciter à des exécutions sommaires non contrôlées, en dehors de tout procès.

La peine de mort dans l’histoire

De tout temps, la peine de mort a constitué la punition ultime d’un groupe contre un individu qui ne respecte pas les règles de vie de la communauté.

La sanction pénale la plus ancienne

La peine de mort est historiquement la sanction pénale la plus ancienne (la privation de liberté apparaît bien plus tardivement).

Elle apparaît déjà dans le code mésopotamien de Hammurabi, comme une application de la loi du talion (œil pour œil, dent pour dent). Elle est ensuite appliquée par les Grecs (Aristote la juge nécessaire), les Romains, et dans les sociétés féodales du Moyen Âge.

Trois justifications sont mises en avant : dissuasion, punition, protection.

Au Moyen Âge, l’Église – dont les enseignements sont suivis par les seigneurs et rois – est plus hostile à la peine de mort, car :

  • elle empêche la rédemption ;
  • seul Dieu peut reprendre ce qu’il a donné (opposition de la justice humaine et de la justice divine) ;
  • elle entraîne des vengeances personnelles et porte atteinte à l’idéal de paix.

Ainsi, on assiste à une fluctuation dans l’application de la peine de mort. Beaucoup de peines sont sanctionnées par le paiement d’une amende.

À la fin de l’Ancien Régime, on recense 115 crimes entraînant la peine de mort (meurtre, relation homosexuelle, mais aussi vol par un domestique !). Selon la nature de l’infraction, la mort est donnée par décapitation, bûcher, supplice de la roue, écartèlement, bouillage.

Avec les Lumières naît l’idée d’un contrat social ; la peine de mort est justifiée par la protection de la société.

L’abolitionnisme

Ce n’est qu’au XIXe siècle que des mouvements abolitionnistes commencent à apparaître. Beccaria dans Des délits et des peines, suivi par Voltaire, conteste l’efficacité de la peine capitale.

En France, Victor Hugo ranime le débat en publiant Le Dernier Jour d’un condamné en 1829.

L’abolition de la peine de mort est mise en place en Toscane (1786), au Venezuela (1863), à Saint-Marin (1865), au Costa Rica (1882), aux Pays-Bas (1878), au Portugal (1867), au Tibet (1898)… Et de plus en plus d’États suivent le mouvement.

Même en l’absence d’abolition dans les textes, la peine de mort est appliquée de manière de plus en plus restreinte.

La peine de mort dans le monde aujourd’hui

La lutte contre la peine de mort est le combat principal d’Amnesty International depuis 1975. Les rapports de cette organisation mettent en lumière deux mouvements contradictoires :

  • la diffusion et la consécration des idées abolitionnistes dans le monde ;
  • l’explosion du nombre d’exécutions dans les pays ne condamnant pas la peine de mort.

L’abolitionnisme progresse…

Si la peine de mort est implicitement condamnée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui consacre le droit à la vie, l’ONU prend clairement position contre la peine capitale dans le deuxième protocole du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’article premier énonce ainsi :

« 1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un État partie au présent protocole ne sera exécutée.

« 2. Chaque État partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction. »

En France, l’abolition de la peine de mort a été votée le 18 septembre 1981, et la loi a été promulguée le 9 octobre suivant, sous la présidence de François Mitterrand. L’abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution depuis 2007.

Au niveau européen, le protocole n° 13 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la peine capitale.

Les chiffres du dernier rapport d’Amnesty International sont les suivants :

  • 101 pays abolitionnistes pour tous les crimes ;
  • 6 pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun seulement ;
  • 34 pays abolitionnistes en pratique ;
  • 58 pays non abolitionnistes (dont le Japon et les États-Unis, où 34 États prévoient la peine de mort).

Bon à savoir : les États-Unis ont connu un moratoire de 1967 à 1976, mais, en 1976, les États ont pu réintroduire la peine de mort.

… mais le nombre d’exécutions est en hausse !

Dans les pays non abolitionnistes, le nombre d’exécutions a explosé ces dernières années.

Selon Amnesty International, les pays ayant le plus exécuté sont :

  • la Chine (même si aucun chiffre n’est fourni) ;
  • l’Iran ;
  • le Pakistan ;
  • l’Arabie Saoudite.

Dans ces pays, les procès sont souvent inéquitables. La peine de mort peut être prononcée pour des délits comme la détention de drogue, le vol, l’adultère ou le blasphème. Elle peut même concerner des mineurs.

La mise à mort se fait aujourd’hui par injection létale, chambre à gaz, électrocution, pendaison ou peloton d’exécution.

Bon à savoir : une Journée mondiale contre la peine de mort est instituée le 10 octobre.

Alternatives à la peine de mort

Dans le débat sur la peine de mort, il est essentiel d’examiner les alternatives à cette forme extrême de châtiment. L’exécution, bien que largement utilisée dans des pays comme l’Iran et la Chine, est de plus en plus remise en question à mesure que les sociétés évoluent et que les droits de l’homme sont davantage respectés.

En lieu et place de la peine de mort, de nombreux pays ont opté pour la condamnation à perpétuité. Cette peine, bien que sévère, offre une certaine marge de manœuvre en cas d’erreur judiciaire, un problème qui a souvent été associé à la peine de mort. Logiquement, une fois une exécution effectuée, il n’est plus possible de revenir en arrière, même après la découverte de nouveaux faits…

Récemment encore, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé son opposition à la peine de mort, la qualifiant de « torture », et a encouragé tous les pays à abolir cette pratique. L’Arabie Saoudite, par exemple, a réduit le nombre de ses exécutions ces dernières années, bien que le pays continue d’appliquer largement la peine de mort pour certains crimes.

En Europe, la peine de mort a été largement abolie, avec des condamnations à perpétuité souvent utilisées à la place. Les circonstances atténuantes sont également prises en compte, ce qui permet une plus grande flexibilité dans le système judiciaire.

Enfin, il est intéressant de noter qu’en 2020, au cours de la 75e session de l’Assemblée générale du Conseil de l’Europe, le Bélarus, dernier pays européen à pratiquer la peine capitale, a été exhorté d’abolir pour de bon la peine de mort. Selon le Conseil, même le meurtre ne justifie pas l’utilisation de ce châtiment, car il perpétue un cycle de violence..

En résumé, bien que la peine de mort continue d’être appliquée dans certains pays, de nombreuses alternatives qui respectent davantage les droits de l’homme existent et offrent une plus grande flexibilité en matière de justice.

En conclusion

  • La question de la peine de mort est un sujet de discussion à l’échelle mondiale. Alors que certains pays comme l’Iran et la Chine maintiennent cette pratique, d’autres, notamment en Europe, l’ont abolie.
  • Il existe une multitude d’arguments en faveur et contre la peine de mort. Certains la voient comme une sanction appropriée pour des crimes graves tandis que d’autres la perçoivent comme une forme de torture.
  • Le risque d’erreurs judiciaires est un aspect crucial du débat sur la peine de mort. Une fois une exécution réalisée, il est impossible de revenir en arrière même si de nouveaux éléments factuels sont révélés.
  • Il existe des substituts à la peine de mort, comme la réclusion à perpétuité. Ces alternatives sont souvent vues comme plus respectueuses des droits de l’homme et offrent une certaine souplesse en cas d’erreur judiciaire.

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