La prison désigne le lieu où des personnes purgent une peine d’emprisonnement. C’est l’un des moyens prévus par la loi pour sanctionner les auteurs d’infractions. Il s’agit d’un châtiment qui poursuit trois objectifs principaux :
- punir l’auteur d’une infraction en le privant temporairement de sa liberté d’aller et venir ;
- marquer l’esprit du condamné pour le dissuader de recommencer ;
- protéger la société d’un individu qui enfreint les règles de la vie en collectivité.
Pourquoi la prison est-elle parfois qualifiée de ferme ? Combien de temps peut durer cette peine et où doit-elle être purgée ? Les réponses maintenant.
Prison ferme ou avec sursis
Dans le langage courant, l’expression « prison ferme », ou plus exactement emprisonnement ferme, fait référence à une peine d’emprisonnement réellement subie par un condamné incarcéré en prison.
On l’oppose à la peine d’emprisonnement dite « avec sursis » renvoyant, à l’inverse, à l’idée d’une peine de prison sans véritable incarcération. Cette distinction suscite des interrogations quant au caractère dissuasif d’une peine d’emprisonnement sans enfermement.
Cependant, depuis le 19e siècle, on sait que l’emprisonnement seul ne suffit pas à lutter efficacement contre la délinquance, d’où le développement de mesures alternatives à la détention.
Différentes formes d’emprisonnement : prison ferme, avec sursis, mixte
Emprisonnement ferme
L’emprisonnement ferme signifie que le condamné devra exécuter une peine mais ne signifie pas forcément qu’il sera incarcéré immédiatement. Les tribunaux peuvent, en fonction des faits et de la personnalité du condamné, ajourner l’incarcération :
- Incarcération immédiate : le tribunal décerne mandat de dépôt ou ordonne le placement en détention. Le mandat de dépôt place quelqu’un en détention, la peine d’emprisonnement indique seulement la durée.
- Incarcération ajournée : le tribunal ne décerne pas mandat de dépôt, le condamné reste libre. Il devra cependant :
- soit exécuter l’incarcération ultérieurement,
- soit solliciter du Juge de l’application des peines la « conversion » de cette peine en une peine de substitution pour éviter l’emprisonnement.
Emprisonnement avec sursis
La peine d’emprisonnement avec sursis est une peine que le juge « suspend » au-dessus du condamné. Il en existe 2 :
- Le sursis simple : le condamné n’est pas incarcéré mais s’il est condamné de nouveau dans un délai de 5 ans, le sursis tombe et s’ajoute à la nouvelle condamnation.
- Le sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l’épreuve) : il fonctionne comme le sursis simple mais le condamné subit en plus une mesure de contrôle par un Juge de l’application des peines, et est soumis à des obligations (soins, indemnisation de la victime, etc.).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la révocation du sursis et donc l’incarcération.
Peines mixtes
Il s’agit de peines composées d’emprisonnement ferme et d’emprisonnement avec sursis.
Exemple : 3 ans dont 18 mois avec sursis = 18 mois fermes + 18 mois avec sursis
Le condamné effectuera 18 mois d’emprisonnement et n’effectuera les 18 autres mois que s’il est condamné de nouveau.
Prison ferme : durée et lieux
Durée maximale et minimale
La peine la plus lourde en France est la réclusion criminelle à perpétuité. Cependant le droit français n’admet pas l’incarcération à vie et prévoit sous certaines conditions des possibilités de libération. Il n’y pas de durée minimale, l’incarcération peut être de quelques jours uniquement.
Lieux de détention
Une peine de prison ferme peut être purgée dans :
- Une maison centrale, pour les peines les plus longues (supérieures à 5 ans).
- Un centre de détention, pour les peines n’excédant pas 5 ans.
- Une maison d’arrêt, pour la détention provisoire et les courtes peines (n’excédant pas 1 an).
- Un établissement spécialisé, aménagé pour que les détenus puissent recevoir des soins ou faire l’objet d’une surveillance médicale.
Pour en savoir plus :
- Consultez gratuitement notre guide de la justice téléchargeable.
- Familles de prisonniers : quels sont leurs droits ?
- Quel est le rôle du juge d’application des peines ? La réponse sur notre page.