Droit civil

On distingue le droit public (qui régit les rapports entre personnes publiques, ou entre particuliers et personnes publiques) du droit privé (qui régit les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé).

Le droit civil, lui, est une branche du droit privé qui rassemble les règles de droit réglant le statut juridique des personnes et les relations entre personnes physiques ou morales de droit privé.

Contenu du droit civil

Le droit civil a un champ d'application très vaste. Il établit les règles concernant :

• le statut des personnes physiques ou morales de droit privé de leur naissance à leur mort ;
• les relations entre ces personnes (leurs droits et leurs obligations).

Le droit civil régit ainsi :

• le droit des personnes ;
• le droit des biens ;
• le droit des obligations et des contrats spéciaux ;
• le droit de la famille ;
• le droit des sûretés ;
• le droit patrimonial de la famille (droit des successions et des régimes matrimoniaux).

Il englobe aussi le droit de la responsabilité civile, qui permet la réparation des préjudices causés aux personnes et des dommages causés aux biens (réparation financière ou par l’exécution de l'obligation).

En raison de l'inflation des normes, certaines spécialités ont pris leur autonomie pour former une branche à part du droit privé :

• droit des sociétés ;
• droit des assurances ;
• droit du travail ;
• droit de la construction ;
• droit de la consommation ;
• droit de l'immobilier, etc.

Souvent, ces branches ont leur propre Code.

Le Code civil : une source du droit civil

Sous l'Ancien Régime, les relations entre personnes étaient régies en grande partie par le droit canon et par des coutumes locales non unifiées.

La codification du droit civil français est l’œuvre de Portalis. Elle a abouti au Code Civil en 1804, sous Napoléon Bonaparte, alors premier consul.

Le Code Civil réalise une œuvre de synthèse :

• du droit coutumier ;
• du droit romain ;
• des ordonnances royales ;
• de la jurisprudence des parlements ;
• et des acquis de la Révolution.

À partir de là, la jurisprudence a fait un gros travail d'interprétation des règles et d'adaptation de celles-ci à l'évolution de la société.

Depuis 1960, de grandes réformes ont été entreprises, touchant le droit de la famille (filiation notamment), le droit des successions, le droit des contrats, etc.

Dans beaucoup d'états de tradition romaine, un Code civil rassemble les règles régissant les rapports entre individus (en Allemagne ou en Italie par exemple).

Droit civil : les juridictions civiles

Vivre en société crée des obligations réciproques entre personnes. Les juridictions civiles ont pour mission de régler les différends pouvant survenir entre deux ou plusieurs personnes, en appliquant les règles de droit civil.

Les parties à une instance civile sont appelées « plaignant » et « défendeur ».

La juridiction civile est le tribunal judiciaire (issu de la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance). La juridiction de dernier ressort est la Cour de Cassation.

Il existe d'autres juridictions civiles spécialisées :

• tribunaux paritaires des baux ruraux ;
• conseils de Prud'hommes ;
• tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des affaires sociales de l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire (depuis la disparition le 1er janvier 2019 du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité, programmée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) ;
• etc.

Les juridictions civiles ordonnent la réparation du dommage causé à autrui au moyen de dommages et intérêts ou de l'exécution de l'obligation par le débiteur.