Accident de la route, disparition ou autres affaires policières, les forces de l’ordre peuvent lancer un appel à témoin. Un témoin peut également être convoqué dans le cadre d’un procès.
Appel à témoin dans le cadre des affaires policières
Les forces de l’ordre lancent fréquemment des appels à témoin dans le cadre d’affaires policières afin de recueillir un maximum de témoignages et de faire avancer l’enquête ou de retrouver la personne recherchée au plus vite.
Cela concerne principalement, les accidents de la route, les disparitions de personnes, les actes de terrorisme, les agressions.
Diffusion de l’appel à témoin
Les appels à témoin sont diffusés le plus largement possible :
- médias (journaux, chaînes télévisées, sites Internet) ;
- réseaux sociaux ;
- par le ministère de l’Intérieur ;
- en gendarmerie et dans les commissariats ;
- dans les administrations.
Répondre à un appel à témoin
Toute personne qui peut apporter des informations ou qui a été témoin d’une scène est invitée à répondre à un appel à témoin.
L’appel à témoin comporte tous les éléments permettant de joindre les autorités ou services concernés avec au moins un numéro de téléphone et parfois même une adresse mail.
Il est généralement possible de contacter les services concernés 7 j/7 et 24 h/24.
Appel à témoin dans le cadre d’un procès
Toute personne qui détient des informations utiles à une affaire pénale ou civile peut être appelée à témoigner.
Dans le cadre d’un procès civil
Le témoin est convoqué au moins 8 jours avant le passage au tribunal. Il peut être désigné par l’une ou l’autre des parties mais aussi par le juge. Il a également la possibilité de se présenter spontanément. Lorsqu’un témoin est appelé à se présenter devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d’instance et ex-tribunal de grande instance), il a obligation de se présenter sauf en cas de motif légitime.
Certains membres de la famille peuvent également refuser de témoigner (parents des parties, concubins, partenaires de Pacs, etc.).
Le témoin peut percevoir des indemnités permettant de couvrir les frais engagés (sur demande et présentation de justificatifs).
Dans le cadre d’un procès pénal
Un témoin peut être convoqué :
- lors d’une enquête préliminaire : il doit obligatoirement se présenter au commissariat ou à la gendarmerie ;
- lors d’une information judiciaire : à la demande de l’une ou l’autre des parties ou du juge d’instruction (il peut également se présenter spontanément) ;
- lors d’un procès devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Dans tous les cas, il est obligé de se présenter et de répondre aux questions. Il ne peut cependant pas être accompagné d’un avocat.
Il peut demander à être indemnisé lors d’une convocation devant le tribunal.
S’il effectue un faux témoignage, il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Cette peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende si son faux témoignage est motivé par des promesses de récompenses.