La confrontation est un acte d’enquête qui a pour objectif de participer à la manifestation de la vérité. Elle consiste à mettre en présence un auteur présumé d’infraction avec un témoin, un plaignant ou encore un complice et de confronter les versions des faits a priori discordantes.
La confrontation peut être réalisée :
- par un agent ou un officier de police judiciaire dans le cadre d’une enquête de police (articles 12 et 14 du Code de procédure pénale),
- par un Juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire (article 117 du Code de procédure pénale).
Dans quels cas pratique-t-on une confrontation et comment se déroule-t-elle ? Toutes les réponses maintenant.
Hypothèses dans lesquelles peut être réalisée une confrontation de police
Enquête de police judiciaire « autonome »
Il s’agit des enquêtes réalisées par la police, sous le contrôle du Procureur de la République, à la suite de la commission d’une infraction constatée :
- En flagrance : dans un temps très voisin de l’action (article 53 du Code de procédure pénale).
- Dans le cadre d’une enquête préliminaire : à la suite d’une plainte, d’une dénonciation, d’un renseignement (article 75 du Code de procédure pénale). Notez que la durée d’une enquête préliminaire est limitée à deux ans (avec prolongation possible d’une année) à compter du premier acte d’enquête (article 2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021).
Dans ces deux cadres, les confrontations sont réalisées par les enquêteurs d’office, c’est-à-dire à leur initiative, ou à la demande du Procureur de la République.
Information judiciaire ou instruction préparatoire
Lorsque que la complexité ou la gravité des faits le justifie, l’enquête est confiée à un Juge d’instruction qui, comme un enquêteur, procède à tous les actes qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité (article 81 du Code de procédure pénale).
D’un point de vue terminologique, on parle d’actes d’information et plus d’actes d’enquête.
Dans ce cadre, le Juge d’instruction peut procéder à des confrontations entre l’auteur présumé (mis en examen) et un témoin, une partie civile, un plaignant ou un autre mis en examen.
Confrontation de police : en pratique
Organisation
En fonction des hypothèses, la confrontation peut être organisée soit dans les locaux de police, soit dans le bureau du Juge d’instruction (en cabinet).
Elle peut être réalisée :
- entre deux personnes (exemple : suspect / témoin),
- entre plusieurs personnes (exemple : auteurs et complices / victimes).
Ce choix n’obéit à aucune règle particulière mais dépend des circonstances et surtout de la méthodologie de travail de l’enquêteur ou du juge d’instruction.
Les policiers peuvent aussi participer à une confrontation en qualité de témoins ou parfois même de victimes lorsque par exemple leur version est contestée par un suspect ou qu’ils ont subi des violences lors d’une interpellation.
Dans certaines circonstances, une confrontation peut être organisée à distance par le biais d’un système de visio-conférence.
Déroulement
Qu’elle soit réalisée par un policier ou un juge, la confrontation suit généralement un scénario identique :
- L’enquêteur assied devant lui les personnes confrontées.
- Il donne la parole à chacun afin de confronter les versions.
- Il peut aussi poser des questions pour préciser les réponses,
- Il retranscrit les questions et les réponses et les consigne dans un procès-verbal annexé à la procédure.
Pour aller plus loin :
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? La réponse sur notre page.
- Quel est le rôle de la police judiciaire dans une procédure pénale ?
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