La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est le nouveau nom donné par le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007) à l'ensemble du système juridictionnel de l'Union européenne.
Bon à savoir : chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue.
Son siège est à Luxembourg.
Bon à savoir : la CJUE ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui dépend du Conseil de l'Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye qui est un organe de l’ONU.
La CJUE comprend trois juridictions :
- la Cour de justice (ex-Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) ;
- le Tribunal (ex-Tribunal de première instance) ;
- le Tribunal de la fonction publique.
CJUE : Cour de justice
La Cour de justice est chargée d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. C'est en quelque sorte une Cour suprême européenne.
La Cour de justice est composée de 28 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Ils sont nommés d'un commun accord par les États membres et sont indépendants.
La Cour de justice a de nombreuses compétences :
- le renvoi préjudiciel ;
- le recours en manquement ;
- le recours en annulation ;
- le recours en carence ;
- le pourvoi ;
- le réexamen.
Le renvoi préjudiciel
Pour assurer une application effective et homogène de la législation de l'Union européenne et éviter toute interprétation divergente, les juges nationaux peuvent, et parfois doivent, demander à la Cour de justice de préciser un point d'interprétation du droit de l'Union. Les juridictions nationales sont liées par l'interprétation donnée.
Le recours en manquement
Il permet à la Cour de justice de contrôler le respect par les États membres des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union. La Commission européenne doit d'abord recueillir les arguments de l’État membre concerné. Si cette étape n'amène pas l'État membre à mettre fin au manquement reproché, un recours pour violation du droit de l'Union peut être introduit auprès de la Cour de justice, soit par la Commission européenne, soit par un État membre. Si la Cour de justice constate le manquement, l'État est tenu d'y mettre fin sans délai. Si, après une nouvelle saisine par la Commission, la Cour de justice constate que l'État membre concerné ne s'est pas conformé à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d'une somme forfaitaire et/ou d'une astreinte.
Le recours en annulation
Par ce recours, le requérant demande l'annulation d'un acte émanant d'une institution, d'un organe ou d'un organisme de l'Union (notamment règlement, directive, décision).
Le recours en carence
Il permet de contrôler la légalité de l'inaction des institutions, d'un organe ou d'un organisme de l'Union. Lorsque l'illégalité de l'omission est constatée, il appartient à l'institution visée de mettre fin à la carence par des mesures appropriées.
Le pourvoi
La Cour de justice peut être saisie de pourvois, limités aux questions de droit, contre les arrêts et ordonnances du Tribunal. Si le pourvoi est recevable et fondé, la Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l'affaire est en état d'être jugée, la Cour peut trancher elle-même le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l'affaire au Tribunal, qui est lié par la décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.
Le réexamen
Les décisions du Tribunal statuant sur des recours formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice.
CJUE : Tribunal de première instance
Créé en 1988, le Tribunal de première instance avait à l'origine pour objet d'alléger la charge (devenue trop importante) de la Cour de justice. Progressivement, ses compétences ont été étendues.
Il est composé de 28 juges. À la différence de la Cour de justice, il n'y a pas d'avocats généraux.
Bon à savoir : le traité de Nice signé le 26 février 2001 a prévu la possibilité de créer des chambres juridictionnelles adjointes au Tribunal de première instance pour exercer dans un domaine spécifique des compétences juridictionnelles de première instance. Depuis le traité de Lisbonne, elles sont dénommées « Tribunaux spécialisés ».
Tribunal de la fonction publique et CJUE
Créé en 2004, ce Tribunal spécialisé de l'Union européenne a pour mission de trancher les litiges entre les fonctionnaires de l'Union européenne et les institutions dont ils dépendent.
Ses décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal, voire, à titre exceptionnel, d'un réexamen par la Cour de justice.
Bon à savoir : le Tribunal de la fonction publique ne tranche pas de litiges opposant les administrations nationales à leurs agents.
Pour en savoir plus :
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