La police judiciaire peut être amenée, dans le cadre d’une enquête, à procéder à une enquête de voisinage pour tenter de faire la lumière sur les faits dont elle est saisie.
Nous faisons ici le point sur le procédé, l’intérêt et les modalités de déroulement de l’enquête de voisinage.
L’enquête de voisinage : un procédé à la disposition de la police judiciaire
Puisqu’elle est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, la police judiciaire peut être amenée, dans le cadre d’une enquête, à procéder à une enquête de voisinage pour tenter de faire la lumière sur les faits dont elle est saisie.
Le principe de la liberté de la preuve en droit pénal autorise en effet les agents et officiers de police judiciaire à employer diverses méthodes, sous réserve qu’elles soient légales, pour parvenir à la manifestation de la vérité. L’enquête de voisinage fait donc partie des moyens d’investigation à la disposition de l’enquêteur.
Intérêt de l’enquête de voisinage
Les témoignages recueillis dans le voisinage du lieu de l’infraction peuvent contribuer à la progression de l’enquête de police.
Ainsi, l’enquêteur va tenter, en interrogeant le voisinage, de déterminer le déroulement des faits ou de découvrir des éléments utiles aux investigations tels que :
- une description physique de l’auteur des faits ;
- la marque d’un véhicule présent sur les lieux au moment des faits ;
- la présence d’éventuels complices ;
- etc.
L’enquête de voisinage et ses modalités de déroulement
Il est important pour l’agent ou l’officier de police judiciaire d’obtenir des témoignages précis. À cette fin, il va rechercher des témoins oculaires ou auriculaires, c’est-à-dire des personnes qui ont vu ou entendu quelque chose.
Concrètement, il s’agit de faire du porte-à-porte pour interroger les voisins. S’il y a des voisins absents, l’agent ou l’officier le signale dans son procès-verbal d’investigation. Quant aux personnes présentes, il leur demande si elles ont été témoins des faits et si elles ont des éléments à apporter.
L’enquêteur peut être amené à revenir sur les lieux s’il le juge nécessaire, notamment pour prendre contact avec les personnes qui n’ont pu être entendues la fois précédente.
La transcription de l’enquête de voisinage
L’enquête de voisinage est retracée par écrit dans un procès-verbal (ou un rapport) regroupant toutes les informations collectées. Plus précisément, l’enquêteur reporte par écrit les informations sur :
- le lieu de l’opération ;
- les personnes interrogées (identité, adresse…) ;
- le résultat de l’opération (négative ou au contraire présence de témoins), et
il retranscrit les témoignages obtenus avec le plus de précision possible.
La convocation ultérieure des témoins ayant apporté les éléments les plus utiles à l’enquête peut permettre de leur présenter des photographies, de leur faire part d’éléments nouveaux orientant l’enquête dans une certaine direction.