Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) est un organe de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Un simple particulier peut lui adresser une requête.
Explications.
Conseil des droits de l’Homme : un organe de l’ONU
Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) est un organe intergouvernemental de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Élection des États au CDH
Actuellement, le CDH compte 47 États membres, dont la France. Tous les États membres de l’ONU ne sont donc pas membres du CDH. Mais, le CDH est compétent pour examiner la situation des droits de l’Homme y compris dans les États qui ne font pas partie du CDH.
Un État ne peut incorporer le CDH que s’il est élu par l’assemblée générale des Nations Unies. La qualité de membre du CDH peut être suspendue si l’État membre viole gravement les droits de l’Homme.
Structures du CDH
Le CDH comprend plusieurs structures. Nous en citons certaines :
- Le comité consultatif fournit des conseils et des expertises au CDH.
- L’examen périodique universel (EPU) consiste à évaluer la situation des droits de l’Homme dans les différents pays de la planète. Il en découle des recommandations.
- Les procédures spéciales sont notamment les rapporteurs spéciaux et représentants spéciaux. Ceux-ci font des déclarations publiques sur la situation des droits de l’Homme dans tel ou tel pays.
- Le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) est un organe subsidiaire du CDH composé de cinq experts.
- Le Forum social promeut la cohésion sociale et la dimension sociale de la mondialisation.
Rôle du Conseil des droits de l’Homme
Le CDH est chargé de promouvoir et de défendre les droits de l’Homme dans le monde.
Décisions du CDH
Le CDH peut prendre trois types de décisions :
- Les résolutions.
- Les décisions proprement dites : elles portent principalement sur le fonctionnement du CDH lui-même.
- Les déclarations du président du CDH : elles ne peuvent être adoptées qu’à l’unanimité.
Requête auprès du CDH
Un particulier victime d’une violation des droits de l’Homme, ou une Organisation Non Gouvernementale (ONG), ou un groupe quelconque, peuvent adresser une communication au groupe de travail des communications du CDH.
Le groupe de travail des communications examine la recevabilité de la requête. S’il l’estime recevable, il la transmet au groupe de travail des situations.
Le groupe de travail des situations décide s’il est pertinent ou non de présenter la communication au CDH. Il rédige un rapport dans lequel il formule des recommandations pour le CDH.
Le CDH décide des mesures à prendre, par exemple la désignation d’experts, ou encore la transmission au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).