La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 vise à favoriser une conception universelle des droits de l’Homme. Quels principes et quels droits la constituent ?
Présentation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
La Déclaration universelle des droits de l’Homme a été adoptée par une résolution de l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
Elle comporte un Préambule et trente articles.
Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Le Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme est composé de plusieurs « considérant ». Ce sont de grands principes introduits par les mots « Considérant que … ». On peut les résumer ainsi :
- Tous les membres de la famille humaine ont des droits égaux et inaliénables. La reconnaissance de la dignité inhérente à tous ces membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
- Les droits de l’Homme doivent être protégés juridiquement.
- Il faut développer les relations amicales entre nations.
- La Déclaration universelle des droits de l’Homme est un idéal que toutes les nations doivent atteindre.
- Les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) s’engagent à assurer le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Droits consacrés par la Déclaration
Les trente articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme précisent de quels droits il s’agit. Ce sont notamment les droits suivants :
- Tout individu peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés énumérés par la Déclaration et cela, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune ou de naissance.
- Tout individu a droit à la vie et à la liberté.
- Nul ne doit être soumis à la torture, non plus qu’à des traitements inhumains ou dégradants. Nul ne doit être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
- Tous les individus sont égaux devant la loi.
- Il ne doit y avoir nul empiétement arbitraire dans la vie privée ou familiale des individus.
- Toute personne a le droit de circuler librement et de quitter son pays puis d’y revenir.
- La famille est l’élément naturel et fondamental de la société.
- Toute personne a droit à la liberté de penser, la liberté de conscience et de religion, la liberté d’opinion et d’expression.
- La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. Cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes.
- Toute personne a droit au travail et possède des droits économiques, sociaux et culturels.
- Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant ainsi qu’à l’éducation.
Déclaration universelle des droits de l’Homme et justice française
Les tribunaux français ne reconnaissent pas de portée juridique contraignante à la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cela signifie qu’au cours d’un procès, une partie ne peut pas utilement invoquer cette Déclaration ou l’un de ses articles. Par exemple, si, lors d’un procès, une partie prétend que la Déclaration universelle des droits de l’Homme est violée par le traitement qu’on applique à ladite partie, le juge écartera cet argument.