Dans un sens général, le terme plaidoyer est synonyme de plaidoirie.
Plus spécifiquement, le plaidoyer est une plaidoirie pour la défense d’un inculpé devant une juridiction répressive. Cet article fait le point sur la définition et le rôle du plaidoyer.
Plaidoyer : définition de la plaidoirie au sens large
Au sens large, la plaidoirie est un exposé verbal, à l’audience, des prétentions, preuves et arguments des parties. Devant les tribunaux de droit commun, les avocats jouissent du monopole de la plaidoirie.
Dans certaines procédures, les avocats peuvent accepter de déposer leur dossier sans plaider, après avoir donné de brèves explications orales.
Exemple : une plaidoirie n’est pas nécessaire lors de certaines procédures devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce.
En procédure civile, le rôle de la plaidoirie tend à se réduire.
Devant les juridictions administratives, la procédure est écrite d’une manière qui donne aux plaidoiries une moins grande importance que devant les juridictions judiciaires.
Nuance entre plaidoirie et plaidoyer en droit pénal
Dans son sens restreint, le plaidoyer s’oppose au réquisitoire du ministère public.
Principe de l’oralité des débats
Au cours du procès pénal, les débats ont lieu oralement. On appelle cela le principe de l’oralité des débats. Ce principe s’applique de façon particulièrement stricte devant la Cour d’assises. Ce principe se traduit de plusieurs manières.
Les témoins, notamment, doivent déposer oralement, de même que les experts qui doivent être entendus par la juridiction.
Avant l’audience, et plus précisément avant l’audition des témoins et experts, le président ne doit pas communiquer à ses assesseurs, ni aux jurés, de document photographique ou de rapport d’expertise.
Avec ce principe de l’oralité des débats, le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries des avocats, plus spécifiquement le plaidoyer de la défense, revêtent une importance particulière dans le procès pénal.
Réquisitoire et plaidoirie
Lors d’un procès pénal, le président de la juridiction commence par procéder à l’instruction définitive de l’affaire avec l’interrogatoire du prévenu (ou accusé devant la cour d’assises), ainsi qu’à l’audition des témoins, des experts, etc. Vient ensuite le temps du réquisitoire et des plaidoiries.
S’agissant des plaidoiries des avocats, la parole est d’abord donnée au conseil de la partie civile, s’il y en a une.
Ce dernier développe ses conclusions devant le tribunal ou la cour et précise la nature et le montant de la réparation civile que la victime (son client) réclame. Ensuite, la parole est donnée à l’avocat du prévenu (ou accusé) qui livre son plaidoyer, puis au prévenu ou à l’accusé lui-même.
Une fois le plaidoyer du défenseur terminé, l’avocat de la partie civile et le ministère public peuvent répondre à l’argumentation de la défense, mais celle-ci doit avoir la parole en dernier.
Rôle du plaidoyer
Le plaidoyer de l’avocat peut être l’occasion d’une véritable phase d’éloquence, pendant laquelle il peut prendre tout son temps.
En effet, une plaidoirie peut être d’une durée variable, de quelques minutes à plusieurs heures selon les procès.
Exemple : dans le procès Clearstream, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a plaidé pendant quatre heures.
Lors de son plaidoyer, l’avocat tente de convaincre les magistrats et les jurés de la cour d’assises. Ce peut être l’occasion d’envolées lyriques pour certains, avec effets de manche et élévation de la voix, même si cette pratique se constate de moins en moins dans les prétoires.