123RF / Anton Havelaar
Une maison centrale est un établissement pénitentiaire qui reçoit les condamnés définitifs à une peine privative de liberté.
Les maisons centrales intègrent la catégorie des établissements pour peines, c'est-à-dire n’accueillant que des condamnés, par opposition aux maison d'arrêt, accueillant les prévenus (ceux placés en détention provisoire).
Bon à savoir : une condamnation définitive est celle qui résulte d'une décision insusceptible de recours.
Population carcérale en maison centrale
On distingue, au sein des maisons centrales, deux catégories de condamnés affectés dans des quartiers différents :
- Les condamnés à une peine de longue durée (plus de deux ans) : par principe, ce sont les condamnés à une peine supérieure à deux ans d'emprisonnement qui intègrent les maisons centrales.
- Les condamnés à une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à deux ans ou auxquels il reste à subir une peine d'une durée inférieure à un an : ils peuvent être maintenus en maison centrale si les conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur personnalité le justifient. Dans ce cas, ils sont incarcérés dans un quartier distinct.
Bon à savoir : ces condamnés à des courtes peines d'emprisonnement sont en règle générale maintenus en maison d'arrêt, destinée en principe à accueillir des personnes placées en détention provisoire (donc non encore jugées et condamnées). Dans ce cas, elles sont incarcérées dans un quartier distinct.
La décision d'affectation en maison centrale est toujours prise par le ministre de la Justice (les services centraux de l'administration pénitentiaire plus précisément, et non les directeurs régionaux).
Les maisons centrales sont des établissements de sécurité réservés aux détenus les plus difficiles, souvent condamnés à de longues peines et/ou présentant des risques, et qui ne sont pas affectés en centre de détention (caractérisé par un régime d'emprisonnement principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des condamnés).
Maisons centrales : organisation et régime de détention
Les maisons centrales comportent une organisation et un régime de sécurité renforcés, dont les modalités internes permettent également de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés.
Il en est de même dans les quartiers maison centrale dans les centres pénitentiaires qui en sont dotés :
- D'une manière générale, dans les établissements pour peines, les condamnés ne sont isolés que la nuit. En revanche, les impératifs de sécurité inhérents aux maisons centrales ou aux quartiers maison centrale justifient que la personne qui y est détenue ne peut librement sortir de sa cellule durant la journée.
- Les déplacements, hors de la cellule, doivent être autorisés par un personnel pénitentiaire et justifiés par l'accès à la promenade, par un rendez-vous qui lui est fixé, par une convocation qui lui est adressée ou par une inscription à une activité. Ils sont accompagnés par un personnel pénitentiaire.
- En outre, la personne détenue prend ses repas seule en cellule.
Bon à savoir : il existe à l'heure actuelle 6 maisons centrales en France. On peut citer la maison centrale d'Arles, de Clairvaux, ou encore celle de Poissy par exemple.
Pour aller plus loin :
- Qu'est-ce que la réclusion criminelle ?
- Mandat d'arrêt : définition et conditions d'application.
- Justice pénale : pour quelles infractions ?