Liberté d'expression

Sommaire

Business man qui s'adresse à un public Getty Images / Martin Barraud

La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

Ainsi, chacun a le droit d'avoir son opinion, ses idées et de l'exprimer par n'importe quel moyen et sous n'importe quel format. Le point sur la question.

La liberté d'expression et son affirmation dans la loi

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) réaffirme la liberté d'expression en disposant que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

La Convention ayant valeur supra législative, elle prime les lois nationales, y compris constitutionnelles, chaque État devant adapter sa législation interne aux exigences européennes.

En outre, en droit français, la liberté d'expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c'est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.

Liberté fondamentale : la liberté d'expression

Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. »

La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. Elle prend plusieurs formes : orale, écrite, audiovisuelle, culturelle, virtuelle, artistique, etc. La liberté d'expression regroupe plusieurs libertés distinctes.

La liberté de la presse

La liberté de la presse est considérée comme un élément clé de la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle est fondamentale dans une société démocratique. C’est l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui souligne cette connexion importante. Protéger les sources d'information des journalistes sans exception ni restriction est qualifié comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ».

Bon à savoir : la presse est indépendante, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de contrôle politique ou économique sur la production et la diffusion de journaux et magazines. De plus, la presse est pluraliste.

La liberté des spectacles

La liberté des spectacles englobe le droit fondamental d'organiser, de participer et d’assister à des représentations artistiques sans ingérence injustifiée des autorités publiques. En France, ce droit est protégé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté des spectacles englobe donc la liberté de l'auteur, celle de l'entrepreneur, de l'artiste et du spectateur.

La liberté de l’enseignement 

En termes de liberté d'enseignement, les parents peuvent choisir l'éducation religieuse et morale de leurs enfants. La liberté d'enseignement implique le droit pour l'État d'organiser un enseignement public gratuit et laïc tout en permettant l'existence d'établissements privés, sous réserve de conditions légales.

Elle garantit l'égalité entre les établissements publics et privés, avec des implications spécifiques en matière d'expression pour les enseignants du primaire et du secondaire et une quasi totale liberté dans l'enseignement supérieur.

Les libertés collectives de diffuser des opinions (réunion, association, manifestation,…)

L'État de droit repose sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple. Il agit comme protecteur des libertés individuelles et collectives, celles-ci étant essentielles pour définir la place de chacun dans la société. Les libertés collectives, dont le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté d'expression, la liberté d'association, sont des moyens permettant à chacun d'exercer cette forme de liberté.

La liberté d’expression sur le web

La liberté d'expression se retrouve également sur le web : blogssites internet, réseaux sociaux, etc. Il est vrai que les médias sociaux ont ouvert de nouveaux espaces pour l'expression individuelle, mais ils ont également suscité des préoccupations concernant la désinformation, la polarisation et la censure en ligne.

La régulation de la liberté d'expression dans cet environnement numérique pose des questions complexes sur la manière de concilier la protection des droits individuels avec la nécessité de prévenir les abus. Les débats autour de la modération du contenu en ligne, la responsabilité des plateformes et la protection de la vie privée continuent d'alimenter les discussions contemporaines sur la liberté d'expression.

La liberté d’expression et la religion

La liberté religieuse en France se base sur des textes internationaux majeurs, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Selon l’article 10, chaque individu a le droit à la liberté d'opinion et d'expression, incluant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

Bien que la liberté d'expression soit un droit fondamental, elle n'est pas absolue en France. La Déclaration universelle des droits de l'homme énonce clairement que certains cas d'abus peuvent être sanctionnés par la loi. Ces limites incluent la diffamation, les injures publiques, l'apologie de crimes, et l'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse.

La liberté d'expression : liberté non absolue

Restrictions à la liberté d'expression

En effet, il existe des limites à la liberté d'expression. Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d'expression. D'après l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966, elle peut « être soumise à certaines restrictions, qui doivent toujours être prescrites par la loi et être nécessaires. »

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) énumère les restrictions que les États sont en droit d’apporter à la liberté d’expression. Ainsi, les restrictions doivent être fondées sur :

  • l'intérêt public : sécurité nationale, intégrité territoriale, sûreté publique, défense de l’ordre et prévention du crime, protection de la santé, protection de la morale, etc.
  • la protection de la réputation ou des droits d’autrui : protection des informations confidentielles, protection du droit à l'image, protection de la présomption d’innocence, etc.

Exemples de limites à la liberté d’expression

  • Le devoir de réserve des agents publics, qui doivent faire preuve de neutralité ;
  • la protection des personnes et des droits de la personnalité : la diffamation, l'injure, l’atteinte à la vie privée, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, la négation, la minoration ou la banalisation de ces crimes (articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881), etc. ;
  • la liberté d’expression cinématographique est subordonnée à la délivrance d’un visa de censure préalable à l'exploitation des films ;
  • la protection de certains intérêts publics fondamentaux : interdiction de la publication de certains documents relatifs aux secrets de la défense nationale, interdiction de la publication de certains documents concernant des affaires judiciaires en cours, etc.

En conclusion

  • La liberté d'expression, définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme, garantit le droit d'avoir, d’exprimer et de diffuser des opinions sans crainte.
  • L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme réaffirme la liberté d'expression. Il en est de même du Conseil constitutionnel.
  • La liberté d’expression comprend des libertés spécifiques dont la liberté de presse, des spectacles, d’enseignement, la liberté religieuse (notamment en France), etc.
  • Des restrictions à la liberté d’expression peuvent être imposées pour des raisons d'intérêt public ou de protection des droits d'autrui.

 

Ces pros peuvent vous aider