Cellule de prison

Sommaire

La surpopulation est l'un des principaux problèmes des prisons en France et pose problème quant au principe des cellules de prison individuelles. Il faut en effet savoir que le nombre de places en prison ne correspond pas aux nombre de cellules…

Cellule de prison : conditions de détention

Une cellule de prison correspond à l'espace confiné dans lequel un détenu doit être enfermé au moins la nuit et pendant certaines périodes de la journée. Le temps d'enfermement varie selon les établissements pénitentiaires et est fixé par le règlement intérieur de l'établissement. Le détenu ne peut sortir de sa cellule qu'aux heures de promenades et activités auxquelles il a accès.

Une cellule de prison peut être individuelle ou collective : en principe, les cellules dont la superficie est inférieure à 11 m² sont individuelles, entre 15 et 19 m² elle sont prévues pour 3 places et de 20 à 24 m² pour 4 places. Cependant, la surpopulation carcérale oblige souvent à enfermer plus de détenus que prévu dans les cellules. Par ailleurs, il n'existe pas de normes minimales spécifiques en droit français, les cellules peuvent donc être plus petites.

Bon à savoir : les conditions de détention sont différentes pour les mineurs et pour les femmes ayant accouché en prison et ayant décidé de garder l'enfant avec elles.

Lire l'article

Aménagement d'une cellule de prison

Une cellule de prison comprend un ou plusieurs couchages, des sanitaires, des ustensiles d'entretien et des ustensiles pour les repas. Un état des lieux est dressé à l'arrivée et au départ de chaque détenu. Il doit donc veiller à ne pas abîmer le local et le matériel fournis. Les détenus ont par ailleurs un devoir d'entretien et doivent garder la cellule propre et bien rangée tout au long de leur détention.

Les détenus peuvent aménager leur cellule (uniquement si le règlement intérieur le prévoit pour les maisons d'arrêt). Ils doivent cependant respecter certaines règles :

  • les installations mobilières et immobilières ne doivent pas être dégradées ;
  • la cellule ne doit pas être encombrée ;
  • l'affichage n'est autorisé que sur les panneaux prévus à cet effet ;
  • du linge ne doit pas être tendu sur les barreaux des fenêtres.

Une cellule de prison de contient pas de matériel informatique ou audio-visuel. Les détenus sont toutefois autorisés à :

  • louer un téléviseur (à condition de respecter les heures d'écoute et de ne pas gêner les autres détenus) ;
  • acheter une radio et du matériel hi-fi (les appareils permettant d'enregistrer et de recevoir des messages de l'extérieur sont interdits) ;
  • acheter du matériel informatique (matériel ayant un caractère pédagogique, socio-culturel ou professionnel et ayant fait l'objet d'une convention entre l'administration pénitentiaire et les organismes de formation uniquement).

Cellule de prison : effets personnels autorisés et interdits

Les détenus ne peuvent conserver que certains effets personnels dans leur cellule :

  • leur alliance et leur montre, sauf s'il s'agit d'un bijou de trop grande valeur, ainsi que les photos de famille ;
  • les objets et livres nécessaires à la pratique de leur religion ;
  • les objets achetés par l'intermédiaire de la cantine ;
  • des journaux et livres (sauf décision judiciaire contraire et sous conditions lorsqu'ils proviennent de l'extérieur ou des autres détenus) ;
  • les médicaments et appareils médicaux sur prescription du médecin de l'établissement pénitentiaire et sauf décision contraire du chef d'établissement pour des raisons de sécurité.

Les papiers d'identité du détenu, son argent et ses objets ou bijoux de valeur sont quant à eux interdits et conservés par l’établissement pénitentiaire.

À noter : les détenus peuvent fumer dans leur cellule mais la consommation et la détention d'alcool sont interdites. Des fouilles sont régulièrement organisées.

Bon à savoir : un arrêté du 23 janvier 2023 fixe la liste des objets (ou catégories d'objets) dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.

Ces pros peuvent vous aider