À quoi sert ce modèle de contrat ?
Dans une affaire devant les tribunaux, une personne peut être amenée à rédiger un document pour témoigner de faits auxquels elle a assisté : c'est l'attestation en justice du témoin, ou lettre de témoignage. Cette lettre constitue une pièce déterminante dans bien d'affaires.
Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur (sous forme de lettre adressée au juge) : le témoin atteste de faits et engage sa responsabilité.
L'attestation du témoin est principalement régie par l'article 200 et ses suivants du Code de procédure civile. Il résulte de l'article 200 de ce texte que ces écrits peuvent être établis à la demande du juge ou sur initiative de toute personne susceptible de fournir des informations pouvant servir de guide à la résolution d'un litige.
Elle peut être expédiée par le témoin à l'une des parties au litige, à son avocat, ou directement au juge chargé de trancher le conflit. Elle doit contenir des informations précises sur l'auteur et les faits concernés.