L’appelant est celui de plaideurs en première instance qui prend l’initiative de l’appel. Il s’agit de l’auteur de l’appel principal. Autrement dit, l’appelant est le demandeur en appel. C’est le plaideur qui a perdu le procès en première instance, comme demandeur ou défendeur.
On oppose à l’appelant l’intimé qui est la partie contre laquelle a été engagée la procédure d’appel. L’intimé est le défendeur en appel.
Appelant et intimé : différents types d’appel
L’appel est une voie de recours ordinaire contre les jugements des juridictions du premier degré tendant à les faire réformer ou annuler par le juge d’appel.
Cette voie de recours est ouverte à tous les plaideurs (sauf texte contraire) et suspend l’exécution de la décision attaquée.
Appel formé par l’appelant ou appel principal
L’appel formé par l’appelant est dit « appel principal » car il est le premier dans l’ordre chronologique. Il introduit l’instance devant la cour d’appel.
Le recours peut viser tous les points du débat judiciaire ou seulement certains d’entre eux, de sorte que l’appel peut n’être que partiel, c’est-à-dire limité à certains chefs de la décision critiquée.
Appel formé en réplique par l’intimé ou appel incident
L’appel principal s’oppose à l’appel incident.
L’appel incident est l’appel formé en réplique à l’appel principal, par la partie intimée (le défendeur en appel) et qui est dirigé contre l’appelant ou contre les autres intimés.
Appel provoqué
Un appel dit « provoqué » peut émaner d’un plaideur partie à la première instance mais contre lequel n’est dirigé ni l’appel principal ni l’appel incident.
Appelant et intimé : conditions et procédure d’appel
Conditions pour interjeter appel
Pour faire appel, et donc devenir appelant, il faut réunir trois conditions :
- avoir été partie ou représenté en première instance ;
- avoir intérêt, c’est-à-dire avoir perdu en première instance, même partiellement (principe de la succombance) ;
- avoir la capacité juridique.
L’appelant peut interjeter appel dès le prononcé du jugement et jusqu’à l’expiration du délai d’appel qui est en principe d’un mois en matière contentieuse (15 jours en matière gracieuse, c’est-à-dire lorsque le procès n’a pas pour objet un litige).
Le point de départ de ce délai est la notification de la décision contentieuse (ou la décision elle-même en matière gracieuse).
Ces règles concernent l’appel principal. En revanche, l’appel provoqué par l’appel principal, comme l’appel incident, sont recevables en tout état de cause (c’est-à-dire à tout moment au cours du procès), à condition, s’ils ont été formés après expiration du délai de l’appel principal, que ce dernier soit recevable.
Procédure d’appel
L’acte d’appel est l’acte de procédure (acte d’huissier ou déclaration au greffe selon les cas) par lequel le plaideur attaque devant la juridiction d’appel la décision de première instance qui lui fait grief.
En pratique, l’appelant doit donc faire une déclaration d’appel remise au secrétariat-greffe de la cour d’appel. L’intimé en est alors informé.
La juridiction d’appel est en général la juridiction du degré supérieur, mais il peut s’agir de la même juridiction autrement composée.
Exemple : il en est ainsi des appels des décisions rendues par la cour d’assises en premier ressort qui sont portés devant la cour d’assises d’appel (et non la cour d’appel proprement dite).
Sort des demandes nouvelles présentées par l’appelant ou l’intimé en appel
Ni l’appelant ni l’intimé ne peuvent présenter de demandes nouvelles en appel, c’est-à-dire des demandes qui n’auraient pas été formulées en première instance.
Pour autant, de nouveaux moyens (arguments), de nouvelles pièces ou preuves sont admis, tant qu’ils servent à justifier une demande qui n’est pas elle-même nouvelle.
Arrêt d’appel : décision en faveur de l’appelant ou l’intimé
L’arrêt d’appel constitue une nouvelle décision, favorable à l’appelant ou à l’intimé.
S’il est favorable à l’appelant, on parle d’arrêt infirmatif : il infirme la décision des premiers juges et donne raison à la partie qui a succombé en première instance.
S’il est favorable à l’intimé, il s’agit d’un arrêt confirmatif : il confirme la décision des premiers juges et l’appelant, qui avait succombé en première instance, est débouté.