Les personnes emprisonnées peuvent bénéficier de soutiens pour leur sortie et leur réinsertion. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) joue un rôle central dans cette réinsertion.
Préparation à la réinsertion des détenus
Le service pénitentiaire doit permettre au détenu de préparer sa libération dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 a créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».
Cette agence a pour mission de développer le travail d’intérêt général ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle pour les personnes placées sous main de justice. Elle a la charge de stimuler l’offre de TIG auprès de différents acteurs, de recenser les tâches pouvant faire l’objet de TIG, mais aussi de fluidifier l’information grâce à une plate-forme numérique pour permettre à la justice de recourir aisément à cette sanction. Tout ceci pour une meilleure réinsertion des anciens détenus.
Service pénitentiaire d’insertion et de probation
L’outil privilégié de cette préparation est le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) (article D. 460 du Code de procédure pénale – CPP).
- Le SPIP assure la liaison avec les services sociaux, éducatifs, médico-sociaux. Il peut s’agir de services de l’État ou des collectivités territoriales, ou d’organismes publics ou privés, par exemple des associations (article D. 478 du CPP).
- Le SPIP peut prendre tous les contacts qu’il juge nécessaires pour la réinsertion du détenu.
Travail et visiteurs de prison
La réinsertion est favorisée notamment par :
- le travail : tout détenu qui le demande doit pouvoir travailler ;
- la possibilité de bénéficier d’une formation en prison ;
- l’intervention des visiteurs de prison (article D. 472 du CPP).
Réinsertion après la sortie de prison
Quand le détenu sort de prison, on lui remet un billet de sortie (article D. 479 du CPP). Ce billet de sortie doit notamment indiquer l’adresse du SPIP ou de l’antenne locale compétents pour le lieu de résidence de la personne libérée.
Solliciter l’assistance du SPIP
Pendant les six mois suivant sa libération, l’ancien détenu a le droit de solliciter l’aide du SPIP. Ce dernier doit :
- favoriser l’accès de toute personne libérée aux droits sociaux ainsi qu’aux dispositifs d’insertion et de santé ;
- s’assurer que, dans les premiers temps de sa libération, le détenu libéré dispose d’un hébergement.
En revanche, la personne libérée doit :
- recevoir les travailleurs sociaux du SPIP ;
- leur communiquer tous les documents permettant de contrôler ses moyens d’existence (article D. 533 du CPP) ;
- les prévenir de tout changement d’emploi.
Aide matérielle et allocation temporaire d’attente
La personne libérée peut bénéficier d’une aide matérielle (article D. 481 du Code de procédure pénale), sous les conditions suivantes :
- il faut que la personne soit dépourvue de ressources ;
- l’aide matérielle n’est versée que pendant le temps nécessaire à la personne libérée pour rejoindre le lieu où elle a déclaré se rendre.
La personne libérée peut également bénéficier de dispositifs tels que le RSA, le contrat d’engagement jeune (CEJ) – qui remplace la garantie jeune depuis le 1er mars 2022 – ou le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie.
Avant le 1er septembre 2017, elle pouvait bénéficier d’une allocation temporaire d’attente (ATA) (articles L. 5423-8 et suivants du Code du travail). Pour y avoir droit, il fallait :
- avoir été détenu pendant au moins 2 mois ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
- avoir des ressources inférieures au montant de la prime d’activité.
En application du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, il n’est plus possible de déposer de dossier de demande d’ATA depuis le 1er septembre 2017. Seules les personnes la percevant à cette date peuvent encore y avoir droit. Le montant de l’ATA est de 12,12 € par jour depuis le 1er avril 2022 (décret n° 2022-493 du 6 avril 2022).