8 textes de loi pour se coucher moins bête

C’est l’article 73 du Code de procédure pénale qui le dit !

Vous, moi, votre voisin : tout le monde peut arrêter un individu en cas de flagrant délit punissable d’une peine d’emprisonnement.

C'est vrai. L’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est. C’est à Jules Ferry (et sa loi de 1882 relative à l’obligation d'instruction et la laïcité de l’enseignement), que les élèves doivent la joie d'endosser leur cartable tous les matins !

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). À noter qu'à l'issue de la période d'instruction obligatoire, l’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu’à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d'exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s'ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d'un accompagnement adapté.

Événement suffisamment rare pour être signalé : l’unanimité au Parlement ! C’est précisément ce qui s'est passé en juin 1936, pour la loi instaurant les congés payés.

Rappelons qu’à l’époque les salariés avaient seulement droit à 15 jours par an de congés pris en charge par l'employeur.

Depuis une loi de 1976 (renforcée en 2017), chaque Français est considéré comme un donneur potentiel après sa mort, à moins :

• de s’être inscrit de son vivant sur le registre national des refus, désormais accessible et modifiable en ligne. Ce registre est consulté par les médecins avant tout prélèvement.
• d’avoir adressé à un proche un document de refus signé et daté. Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’écrire, le document peut être rédigé par un tiers et le contenu attesté par deux témoins.

S'il n'a pas fait cette démarche, son consentement au don d'organe après son décès est présumé.

On ne demande donc plus à la famille du défunt de décider du don d'organe, mais de prouver le refus du défunt : sans trace écrite, les proches devront préciser les circonstances dans lesquelles il a signifié son refus et devront signer une retranscription écrite auprès d’une équipe médicale.

Pour ceux qui souhaiteraient imiter Serge Gainsbourg qui avait, dans les années 80, brûlé un billet de 500 francs sur un plateau de télé en direct, ils peuvent le faire en toute liberté.

C’est parfaitement légal depuis 1994 ; vous ne serez donc pas puni par la loi. Sortez une liasse tranquille ! Mais réfléchissez bien quand même avant... Et si vous commenciez par un de 5 € ?

Infraction d’abstention certes, mais infraction quand même, puisque la non-assistance à personne en danger constitue un délit qui peut être sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement.

Ce qui est moins connu, c’est quand et comment a été élaborée cette loi... Elle a en fait été créée sous le régime de Vichy, en réaction aux Français qui ne portaient pas secours aux militaires allemands en péril.

Surprenant, non ? C'est pourtant bien vrai. Instaurée par Charles III en 1863, cette loi est toujours en vigueur aujourd’hui !

En revanche, et pour le plus grand plaisir des monégasques amateurs de machines à sous, l'interdiction ne concerne qu'un unique établissement : le casino de Monte-Carlo.

Un arrêté préfectoral interdit aux boulangers de prendre leur congés d’été comme bon leur semble sur la période des mois de juillet et août. Ils sont en effet répartis en deux groupes et doivent choisir leurs vacances par alternance.

L'histoire raconte que, durant la révolution française, un boulanger fut assassiné pour avoir affamé toute une population en cachant son pain. Qu'on se rassure toutefois : même si tous les boulangers prenaient leurs congés en même temps, il est peu probable qu’aujourd'hui les parisiens se laissent mourir de faim !

Vous voulez aller encore plus loin et épater votre entourage ? Consultez notre guide pour savoir comment améliorer votre culture générale.

Les contenus suivants pourront également vous aider, vous apprendre ou vous surprendre... Nous avons choisi pour vous quelques thématiques, dont les textes de lois sont susceptibles de vous intéresser :

• Que dit la loi sur les haies mitoyennes ?
• Connaître ses droits et devoirs quand on est prestataire de services.
• Les lois les plus absurdes qui existent.
• Tout savoir enfin sur la publicité mensongère !

Bonne lecture.