Voilà de quoi agrémenter vos prochains déjeuners de famille, impressionner votre voisine ou simplement vous coucher moins bête ce soir.
On a parfois tendance à répéter ce qu’on nous a dit, sans chercher à savoir si c’est tout à fait vrai… Eh bien allons voir ce que racontent ces 8 textes de loi, souvent méconnus, vous pourriez être surpris !
On peut tous arrêter un délinquant !
C’est l’article 73 du Code de procédure pénale qui le dit !
Vous, moi, votre voisin : tout le monde peut arrêter un individu en cas de flagrant délit punissable d’une peine d’emprisonnement.
L’école n’est pas obligatoire
C’est vrai. L’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est. C’est à Jules Ferry (et sa loi de 1882 relative à l’obligation d’instruction et la laïcité de l’enseignement), que les élèves doivent la joie d’endosser leur cartable tous les matins !
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus (article L. 131-1 du Code de l’éducation, tel qu’issu de l’article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). À noter qu’à l’issue de la période d’instruction obligatoire, l’article L. 114-1 du Code de l’éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) impose à tous les jeunes jusqu’à leurs 18 ans une obligation de formation, qu’ils soient scolarisés ou non. Le respect de cette obligation est contrôlé par les missions locales. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour remplir cette obligation ainsi que les motifs d’exemption. Pour aider les jeunes à s’orienter, le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 122 500, qui s’ajoute à la plateforme en ligne Nouvelles chances, pour bénéficier d’un accompagnement adapté.
Congés payés ? Tout le monde est d’accord !
Événement suffisamment rare pour être signalé : l’unanimité au Parlement ! C’est précisément ce qui s’est passé en juin 1936, pour la loi instaurant les congés payés.
Rappelons qu’à l’époque les salariés avaient seulement droit à 15 jours par an de congés pris en charge par l’employeur.
Consentement au don d’organe présumé
Depuis une loi de 1976 (renforcée en 2017), chaque Français est considéré comme un donneur potentiel après sa mort, à moins :
- de s’être inscrit de son vivant sur le registre national des refus, désormais accessible et modifiable en ligne. Ce registre est consulté par les médecins avant tout prélèvement.
- d’avoir adressé à un proche un document de refus signé et daté. Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’écrire, le document peut être rédigé par un tiers et le contenu attesté par deux témoins.
S’il n’a pas fait cette démarche, son consentement au don d’organe après son décès est présumé.
On ne demande donc plus à la famille du défunt de décider du don d’organe, mais de prouver le refus du défunt : sans trace écrite, les proches devront préciser les circonstances dans lesquelles il a signifié son refus et devront signer une retranscription écrite auprès d’une équipe médicale.
Brûler un billet de banque : quels sont les risques ?
Pour ceux qui souhaiteraient imiter Serge Gainsbourg qui avait, dans les années 80, brûlé un billet de 500 francs sur un plateau de télé en direct, ils peuvent le faire en toute liberté.
C’est parfaitement légal depuis 1994 ; vous ne serez donc pas puni par la loi. Sortez une liasse tranquille ! Mais réfléchissez bien quand même avant… Et si vous commenciez par un de 5 € ?
Non-assistance à personne en danger
Infraction d’abstention certes, mais infraction quand même, puisque la non-assistance à personne en danger constitue un délit qui peut être sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement.
Ce qui est moins connu, c’est quand et comment a été élaborée cette loi… Elle a en fait été créée sous le régime de Vichy, en réaction aux Français qui ne portaient pas secours aux militaires allemands en péril.
Interdiction de casino pour les monégasques !
Surprenant, non ? C’est pourtant bien vrai. Instaurée par Charles III en 1863, cette loi est toujours en vigueur aujourd’hui !
En revanche, et pour le plus grand plaisir des monégasques amateurs de machines à sous, l’interdiction ne concerne qu’un unique établissement : le casino de Monte-Carlo.
Congés surveillés pour les boulangers parisiens
Un arrêté préfectoral interdit aux boulangers de prendre leur congés d’été comme bon leur semble sur la période des mois de juillet et août. Ils sont en effet répartis en deux groupes et doivent choisir leurs vacances par alternance.
L’histoire raconte que, durant la révolution française, un boulanger fut assassiné pour avoir affamé toute une population en cachant son pain. Qu’on se rassure toutefois : même si tous les boulangers prenaient leurs congés en même temps, il est peu probable qu’aujourd’hui les parisiens se laissent mourir de faim !
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