[Nom
& prénom]
[Adresse]
Tribunal
administratif de [lieu
de la juridiction compétente]
Service
du greffe
[Adresse]
[Ville],
le [date]
Objet : Requête de saisine du juge
administratif suite à un échec à l'examen du permis de conduire
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur le juge
administratif,
Je me permets de solliciter votre
bienveillance afin de former auprès de votre autorité une requête
à la suite d'un échec à l'examen du permis de conduire.
J'avais en effet requis le passage de
cet examen en tant [qu'élève
conducteur d'une auto-école/candidat libre]. Ma
demande ayant été acceptée, je fus convoqué à ladite épreuve le
[date
de passage de l'examen] à [lieu
de passage de l'examen] (cf copie de la
convocation à l'examen).
Or, suite au passage dudit examen, je
fus déclaré irrecevable par une décision du [date
de la notification de la décision].
Cependant, je conteste vivement cette
décision puisque [explications
claires et précises tendant à fonder la contestation : mettez
en avant des faits pertinents et objectifs, comme l'attitude de
l'examinateur, les conditions climatiques, l'état du véhicule
d'examen...] (cf copie [de
tout document tendant à appuyer vos propos : attestation,
témoignage...]).
Si vous formez un recours gracieux
auprès du Préfet
Dans ce sens, je forme un recours
gracieux auprès du Préfet de
[lieu de la préfecture compétente] (cf copie
de la lettre formant le recours).
Malheureusement, l'autorité
sus-citée [a
donné une suite défavorable à ma demande par décision du [date de
notification de la décision] (cf copie de la décision)/n'a pas
donné suite à ma demande dans les délais impartis, ce qui qui
équivaut à un refus tacite].
Or je m'oppose à cette décision
du Préfet et en demande l'annulation dans la mesure où
Au choix :
il n'était pas habilité à
prendre une telle décision en vertu de [telle(s)
disposition(s) légale(s)]
il a rejeté mon recours en
violation de [telle(s)
disposition(s) légale(s)]
il a rejeté mon recours en se
fondant sur [telle(s)
motivation(s)], or il s'agit d'un motif
erroné puisque [explications
claires et précises]
la décision qui me fut notifiée
est entachée d'un vice de forme puisque [explications
claires et précises], et viole donc [telle(s)
disposition(s) légale(s)]
Si vous formez un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Écologie
Dans ce sens, je forme un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Écologie, du Développement
durable et de l'Énergie via une lettre adressée au Ministère du
même nom, situé Grande arche à Paris La Défense (92 000) (cf
copie de la lettre formant le recours).
Malheureusement, l'autorité
sus-citée [a
donné une suite défavorable à ma demande par décision du [date de
notification de la décision] (cf copie de la décision)/n'a pas
donné suite à ma demande dans les délais impartis, ce qui qui
équivaut à un refus tacite].
Or, je m'oppose à cette décision du
Ministre compétent et en demande l'annulation dans la mesure où
Au choix :
il n'était pas habilité à
prendre une telle décision en vertu de [telle(s)
disposition(s) légale(s)],
il a rejeté mon recours,
violant ainsi [telle(s)
disposition(s) légale(s)],
il a rejeté mon recours en se
fondant sur [telle(s)
motivation(s)], or il s'agit d'un motif
erroné puisque [explications
claires et précises],
la décision qui me fut notifiée
est entachée d'un vice de forme puisque [explications
claires et précises], et viole donc [telle(s)
disposition(s) légale(s)].
Dès lors, pour le(s) motif(s)
invoqué(s), je forme auprès de votre autorité une requête afin de
trancher le litige évoqué.
En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à cette requête, je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur le juge administratif, l'expression des mes
salutations distinguées.
[Signature]