[Nom
& prénom]
[Adresse]
Madame,
Monsieur le Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de
l'Énergie
Grande
Arche, Tout A et B
92
055 Paris La Défense Cedex
[Ville],
le [date]
Objet : Recours hiérarchique suite à un
échec à l'examen du permis de conduire
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur le Ministre de
l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
Je me permets de solliciter votre
bienveillance afin de former auprès de votre autorité un recours
hiérarchique suite à un échec à l'examen du permis de conduire.
J'avais en effet requis le passage de
cet examen en tant [qu'élève
conducteur d'une auto-école/candidat libre]. Ma
demande ayant été acceptée, je fus convoqué à ladite épreuve le
[date
de passage de l'examen] à [lieu
de passage de l'examen] (cf copie de la
convocation à l'examen).
Or, suite au passage dudit examen, je
fus déclaré irrecevable par une décision du [date
de la notification de la décision].
Cependant, j'ai vivement contesté
vivement cette décision en formant un recours gracieux auprès du
Préfet de [lieu
de la préfecture compétente] (cf copie du
courrier adressé).
Malheureusement, le représentant de
l'État [a
donné une suite défavorable à ma demande (cf copie de la décision
préfectorale)/n'a pas donné suite à ma demande dans les délais
impartis, ce qui qui équivaut à un refus tacite].
Mais, considérant que mon recours
était fondé, je persiste dans ma volonté d'obtenir une révision
de la décision me déclarant inapte à la conduite (cf copie de la
notification d'échec).
En effet, [explications
claires et précises tendant à fonder la contestation : mettez
en avant des faits pertinents et objectifs comme l'attitude de
l'examinateur, les conditions climatiques, l‘état du véhicule
d'examen...] (cf copie [de
tout document tendant à appuyer vos propos : attestation,
témoignage...]).
Dès lors, pour le(s) motif(s)
invoqué(s), je forme auprès de votre autorité un recours
hiérarchique, et ce, avant toute saisine d'une juridiction
administrative.
En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur le Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de
l'Énergie, l'expression des mes salutations distinguées.
[Signature]
