Le terme « crime passionnel » désigne un homicide ou une tentative d’homicide commis sous l’emprise de la passion par le conjoint (marié, concubin, partenaire pacsé, etc) ou l’ex-conjoint.
Depuis 1994, le législateur établit, en principe, le lien affectif entre l’auteur des violences et la victime comme une circonstance aggravante des faits de violence, qui alourdit automatiquement la peine encourue par l’auteur.
Violences volontaires et crime passionnel
Les violences volontaires sont réprimées par le Code pénal, qui prévoit une peine plus lourde lorsqu’elles sont commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » :
- Elle sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail supérieure à huit jours (article 222-13 6°du Code pénal).
- Lorsque ces violences ont entraîné plus de huit jours d’interruption temporaire de travail, la peine encourue est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 222-12 4° ter du Code pénal).
Les violences habituelles commises par le conjoint ou le concubin de la victime, ou par le partenaire lié à celle-ci par un pacte civil de solidarité, mais également par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, sont également punies (article 222-14 du Code pénal) :
- de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime ;
- de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
- de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende lorsqu’elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ;
- de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’elles n’ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Crime passionnel et homicide
Meurtre
Un meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui (homicide volontaire).
Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime, ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (Article 221-4 du Code pénal).
Assassinat
Un assassinat est un meurtre avec préméditation. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité (article 221-3 du Code pénal).
La tentative de meurtre ou d’assassinat est jugée de la même façon que le crime lui même. Elle est punie des mêmes peines.