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La dématérialisation des biens culturels et leur diffusion numérique ont permis un plus large accès à la musique et au cinéma notamment. Télécharger une chanson, un film ou une série est devenu très courant !
Le problème est que cette pratique a aussi fortement contribué à l’augmentation du nombre de téléchargements illégaux : les piratages. Attention : ils sont interdits et punis par la loi...
Faisons le point.
Hadopi, ARCOM, c'est quoi ?
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était une autorité publique indépendante qui, visant à protéger le droit d'auteur, lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres.
La loi « Création et Internet », dite Hadopi, du 12 juin 2009, définissait les différentes missions de cette institution :
- sensibiliser et responsabiliser l'internaute en lui expliquant le fonctionnement du dispositif mis en place et le guider dans ses démarches ;
- l'inciter à sécuriser son ordinateur en installant des logiciels de contrôles (contrôle parental notamment) et des anti-virus ;
- et encourager les sites web à la proposition et au développement d'offres légales.
La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 prévoit la dissolution de la HADOPI au 1er janvier 2022. Un nouveau régulateur est créé, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), par la fusion de la HADOPI et du CSA.
À noter : les téléchargements via les téléphones portables ne sont pas visés prioritairement par l'organisme.
Attention aux avertissements !
La réponse graduée est le dispositif mis en place pour agir contre les téléchargements illicites.
- Il est envoyé un premier courrier électronique à l’internaute contrevenant, dans lequel sont exposées les sanctions encourues.
- Si l’internaute continue à télécharger illégalement, il reçoit un second avertissement, en recommandé cette fois, avec avis de réception.
À noter : à ce stade, il n’y a pas de condamnations pénales, donc pas d’inscription au casier judiciaire.
Infraction de négligence caractérisée
Si le titulaire de l'abonnement récidivait de nouveau, dans l'année qui suit, et malgré les deux précédents avertissements, il serait informé par la CPD (par une lettre remise contre signature) d'éventuelles poursuites pénales.
Il risquerait alors une contravention de 5e classe sanctionnant une négligence caractérisée (amende de 1 500 €, voire 3 750 € en cas de réabonnement chez un autre fournisseur d’accès).
Bon à savoir : depuis 2013, la sanction de la coupure Internet a été abrogée (un seul internaute s’était vu suspendre son accès depuis la création d’Hadopi).
Qui télécharge illégalement ?
La tentation est grande ! Pourquoi payer lorsqu’on peut disposer gratuitement, et en un clic, de musiques et de films à foison ?
Quelques chiffres et statistiques :
- En France, environ 20 % de la population seraient concernés par le téléchargement illégal.
- Ceux qui téléchargent le plus sont les jeunes (15-24 ans). Et plus on vieillit, moins on télécharge !
- Pour le niveau socio-professionnel, ce sont les cadres qui décrochent le pompon...
- Enfin, d’un point de vue quantitatif, c'est la musique qui est la plus consommée.
Les réseaux peer-to-peer
Ils sont actuellement dans la ligne de mire de l'autorité : ce sont les réseaux peer-to-peer (ou « pair à pair » et souvent abrégé P2P).
Il s'agit en fait d'un partage collaboratif. Les internautes déposent leurs fichiers (illégaux) qui deviennent accessibles aux autres membres du réseau et téléchargent à leur tour ceux qui sont déjà déposés.
Les sites d'échange participatif les plus fréquentés sont eMule, BitTorrent et KazaA.
Le téléchargement direct
Autre technique de piratage, plus discrète que la précédente, et qui tend même à la supplanter : le téléchargement direct.
Des plateformes d’hébergement comme MegaUpload sont utilisées pour le dépôt de séries ou films piratés. Les internautes eux téléchargent directement depuis leur navigateur, sur le serveur stockeur, sans que leur adresse IP ne puisse être facilement identifiée.
Attention : télécharger des fichiers piratés constitue un acte de contrefaçon punissable au maximum de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Le streaming
Dans le cas du streaming, l’internaute ne télécharge pas sa vidéo, mais la regarde directement pendant son chargement.
Ce procédé n'est pas légal lorsqu'il se fait sans autorisation des producteurs et auteurs du film.
Bien que les vidéos soient mises en ligne de manière illicite, l’internaute qui se contente de les visionner, est plus difficilement punissable. Au-delà des internautes, ce sont surtout les sites qui hébergent les vidéos piratées qui sont pourchassés.
À noter : même si souvent ces sites parviennent à être fermés, ils tardent rarement à réapparaître ailleurs…
Pages Jaunes vous en dit plus
Vous aurez compris qu'il est essentiel d'être extrêmement prudent quant à nos téléchargements (et de veiller à ne pas commettre d'actes punissables, cela va de soi...).
- Modèle de contestation d'une sanction pour téléchargement illégal
- Modèle de demande de rétablissement de connexion Internet
Quelques infos complémentaires sur le partage de fichiers sur Internet ? C'est par ici !