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Le cyberharcèlement est une forme particulière de harcèlement, menée en utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication et dans le but de nuire à la personne visée.
Il ne doit pas être minimisé, ni par la victime ni par ses proches. Il s’agit d’un délit réprimé par le Code pénal.
Cette fiche pratique vous indique comment lutter contre le cyberharcèlement.
Zoom sur le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement se traduit par la répétition de propos ou de comportements destinés à vous humilier ou à vous intimider et ayant pour effet une dégradation de vos conditions de vie.
Le cyberharcèlement peut prendre des formes très différentes. Il peut par exemple consister dans le fait de :
- propager des rumeurs sur Internet ;
- pirater un compte mail ;
- diffuser des photographies ou des vidéos sexuellement explicites sur Internet sans le consentement des personnes photographiées ou filmées ;
- harceler une personne par le biais de réseaux sociaux.
L'article 222-33-2-2 du Code pénal prohibe et réprime les propos et les comportements transmis ou diffusés sur Internet, dès lors que ces agissements sont répétés et effectués dans la perspective de nuire.
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre le harcèlement en ligne (articles 222-33 et 222-33-2-2 du Code pénal). Désormais, tous les participants peuvent être condamnés, et l'auteur principal encourt une peine d'emprisonnement de 3 ans ainsi qu'une amende de 45 000 €.
Bon à savoir : le cyberharèclement est essentiellement perpétré sur Internet mais il peut également s’exercer dans le cadre de messages envoyés sur votre téléphone portable.
Important : la recrudescence de faits de cyberharcèlement commis par des élèves scolarisés au sein d’établissements scolaires a conduit le ministère de l’Éducation nationale à mettre en œuvre divers moyens de lutte contre le cyberharcèlement. Dans cette perspective a été retenue la définition suivante du cyberharcèlement : « le fait d'utiliser les technologies d'information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu, de manière répétée dans le temps ».
1. Prenez des précautions pour lutter contre le cyberharcèlement
La lutte contre le cyberharcèlement passe par une prévention en amont de ce type de comportement.
Mettez en garde vos proches contre le cyberharcèlement
Vous pouvez tenter de prévenir le cyberharcèlement en en parlant autour de vous avec vos proches et avec vos enfants.
Éduquez également vos enfants et vos adolescents au respect de la vie privée de leurs camarades ou de toute autre personne et incitez-les à réfléchir aux conséquences de leurs publications publiques sur Internet.
Invitez-les à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos avant d'avoir recueilli l'autorisation des personnes représentées dans ces contenus visuels.
Important : le silence favorise le cyberharcèlement et isole les personnes qui en sont victimes.
Protégez vos proches contre le cyberharcèlement
Vous pouvez vous protéger et protéger vos enfants des risques de cyberharcèlement grâce à quelques mesures simples :
- ne communiquez pas vos données personnelles et confidentielles ;
- choisissez soigneusement vos mots de passe (privilégiez les combinaisons complexes composées de chiffres et de lettres), ne les révélez pas, ne les notez pas sur un papier et n’hésitez pas à en changer fréquemment ;
- restreignez l’accès à votre profil ou aux profils de vos proches sur les réseaux sociaux en les paramétrant afin de ne pas diffuser ce que vous publiez à des personnes qui ne figurent pas parmi les contacts que vous avez choisis et sélectionnés ;
- n'hésitez pas à installer sur votre ordinateur un logiciel de contrôle parental afin de protéger les utilisateurs les plus jeunes.
Sachez que les fabricants d’équipements destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne sont tenus de les équiper d’un dispositif de contrôle parental gratuit. Ce dispositif doit être facilement accessible et compréhensible. Il concerne les ordinateurs, les smartphones, les tablettes ou encore les consoles vidéos. Cette obligation pour les fabricants vise à réduire les risques liés à l’utilisation d’internet par les mineurs (loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet).
Bon à savoir : sachez que tous les fournisseurs d'accès à Internet proposent désormais l'installation d'un logiciel de contrôle parental que vous pouvez adapter en fonction de l'âge de vos enfants et ce afin d'encadrer l'utilisation qu'ils se font d'Internet.
Conseil : soyez attentif au comportement de votre entourage ainsi qu'à l'usage que font vos proches d'Internet, notamment les enfants et les adolescents. Essayez de détecter d’éventuels actes malveillants menés par eux ou à leur encontre par le biais d’Internet et des réseaux sociaux.
2. Réagissez contre le cyberharcèlement
Dès lors que vous avez identifié un cas de cyberharcèlement, réagissez afin d'y mettre un terme et prenez attache avec des professionnels susceptibles de vous aider.
Vous faites l'objet d'un cyberharcèlement
Rassemblez les preuves du harcèlement dont vous faites l'objet :
- réalisez des captures d'écran des messages, photographies ou vidéos concernés ;
- conservez les barres d’adresses des pages sur Internet qui mènent à ces contenus.
Conseil : vous pouvez avoir recours à un huissier de justice qui dressera un constat relatif aux contenus que vous entendez dénoncer.
Adressez ensuite une demande de suppression des contenus publiés sur les sites internet ou sur les forums concernés, soit aux administrateurs de ces sites, soit aux modérateurs de ces forums. Signalez-leur que votre demande est justifiée par un cas de harcèlement.
Bon à savoir : vous pouvez appeler le numéro d'aide aux victimes, le 116 006. Vous pourrez ainsi être aidé anonymement et orienté vers différents réseaux associatifs spécialisés.
Vous avez identifié un cas de cyberharcèlement
Si vous constatez un cas de cyberharcèlement dans le milieu scolaire et que vous connaissez l'identité du harceleur, avertissez l'établissement de votre enfant ou celui du harceleur s'il étudie au sein d'un établissement différent.
Vous ferez état de l'existence d'un cas de harcèlement afin que les membres du corps enseignant prennent les mesures requises et avertissent les parents de l'auteur du harcèlement.
Bon à savoir : si vous ou l'un de vos proches est victime de cyberharcèlement, vous pouvez en discuter et solliciter des conseils pour agir auprès de l'un des écoutants de la ligne Net Ecoute. Vous pouvez les contacter en semaine de 9 h à 19 h en composant le numéro vert national suivant : 0800 200 000. Vous pouvez également consulter le site internet de Net Ecoute pour demander à être rappelé en cliquant sur l'icône représentant un téléphone rose ou bien leur adresser un courriel à l'adresse mail suivante : [email protected].
3. Agissez sur le plan pénal contre le cyberharcèlement
Vous pouvez vous défendre efficacement contre les actes de cyberharcèlement en portant plainte afin que la justice puisse entendre les auteurs de tels faits et prononcer à leur encontre des peines d'amende ou d'emprisonnement.
Portez plainte contre le cyberharceleur
Rendez-vous au sein du commissariat le plus proche ou auprès des services de gendarmerie les plus proches afin d'y déposer une plainte contre la personne qui vous harcèle.
Si vous ignorez l'identité de votre harceleur, déposez une plainte contre X.
Averti de votre plainte, le procureur de la République diligentera une enquête préliminaire à l'issue de laquelle il pourra procéder à une citation directe de l'auteur du harcèlement devant le tribunal.
Le procureur de la République pourra toutefois préférer la voie de l'information judiciaire qui nécessitera des investigations supplémentaires avant que l'auteur de l'infraction ne soit contraint de se présenter au juge d'instruction chargé de l'affaire.
Bon à savoir : la cessation des actes de cyberharcèlement dont vous êtes la cible peut ne pas suffire à mettre un terme aux conséquences de ces actes. Si les faits de cyberharcèlement que vous avez subis ont conduit à la publication ou à la mise en ligne de photographies, de vidéos ou de messages, n'hésitez pas à prendre attache avec les administrateurs du site internet ou avec les modérateurs du forum sur lesquels figurent ces messages, photographies ou vidéos afin de leur demander la suppression de ces contenus dans les plus brefs délais.
Important : si les contenus publiés sur Internet revêtent un caractère raciste, antisémite ou pédopornographique, signalez-les par le biais du portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet.
Soyez informé des sanctions pénales encourues par l'auteur de cyberharcèlement
Sachez que l'auteur de faits de cyberharcèlement encourt le risque d'être condamné par un juge pénal au paiement d'une amende d'un montant maximal de 45 000 € ainsi qu'à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans aux termes de l'article 222-33-2-2 du Code pénal.
En cas de condamnation, la peine d'emprisonnement de l'auteur de faits de cyberharcèlement peut être assortie :
- d'un sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve, articles 132-40 et suivants du Code pénal) : cela signifie que l'auteur de faits de cyberharcèlement condamné à ce titre n'effectuera pas de peine de prison mais sera placé sous le contrôle d'un juge de l'application des peines pour une durée pouvant aller de 12 à 36 mois ;
- d'une obligation de soins (article 132-45 du Code pénal).
Bon à savoir : la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Ainsi, tout fait de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève, étudiant ou personnel des établissements scolaires et universitaires constitue un fait de harcèlement scolaire. Ce harcèlement peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 € et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans. De plus, pour lutter plus efficacement contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.