Nommé par le ministre de la Justice, l’huissier est en charge de missions légales et détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines. C’est lui qui signifie et exécute les décisions des tribunaux. Le recours à ce professionnel peut être obligatoire p (...)

Vente forcée, clause abusive, publicité trompeuse… Les pratiques commerciales douteuses sont nombreuses. Alors, en cas de préjudice ou, pire, d’arnaque, quels sont vos droits et vos moyens de défense ? Les droits du consommateur. Que faire en cas d’ (...)

La justice permet de régler les conflits qui peuvent survenir entre particuliers ou avec les administrations. Les litiges sont alors réglés lors d’un procès ou de manière amiable, mais, quel que soit le mode de règlement, saisir la justice implique des (...)