[Raison
sociale de l'association]
[Adresse]
[Nom
et Prénom du juge d'instruction chargé d'instruire le dossier]
[adresse]
Le
[date]
Recommandé avec A.R
Objet : constitution de partie civile suite
à une plainte pour persécution d'un groupe pour un motif racial,
ethnique ou national
Monsieur le Juge,
Notre association a reçu une lettre
signalant que vous avez été chargé d'instruire le dossier
relatif aux persécutions commises par des individus en raison du
fait que notre groupe était constitué de personnes [indiquer
l'origine ethnique, la race ou la nationalité des membres de votre
groupe ou de votre association]. Nous avons
déposé plainte contre ces personnages le
[date
de votre plainte] et nous nous constituons
partie civile pour obtenir la réparation des préjudices subis par
les membres de notre groupe. Nous vous précisons que, afin
d'améliorer l'efficacité de notre démarche, nous avons
constitué une association des victimes de ces persécutions. La
constitution de cette association a été déclarée le [date
du dépôt de la déclaration] à la [préciser
s'il s'agit d'une préfecture ou d'une sous-préfecture]
de [ville
où se trouve l'administration destinataire de la déclaration et
dont dépend le siège de l'association].
Nous réclamons à ces individus des
dommages-intérêts s'élevant au total à [x] €.
Nous vous adressons ci-joint les documents médicaux qui démontrent
les conséquences des persécutions que ces individus nous ont fait
subir.
En vous remerciant très sincèrement à l'avance
de bien vouloir donner une suite favorable à notre demande, nous
vous prions d'agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes
sentiments respectueux.
[Signature]
