Peut on bénéficier d'un crédit d'impôt si on est logé à titre gratuit

Bonjour,

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne des travaux réalisés dans la résidence principale du contribuable.

Le mode d'occupation n'est pas précisé (propriété, location, logement à titre gratuit...)

Il conviendra cependant, en cas de controle de l'administration, de démontrer que le logement constituait bien la résidence principale (transfert du courrier et de l'électricité...)

1. Définition de l’habitation principale
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Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, le local dans lequel les travaux d’installation ou de remplacement des équipements éligibles sont effectués doit avoir la nature d’un logement au sens des dispositions codifiées de l'article R*. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) à l'article R*. 111-17 du CCH et être affecté à l’habitation principale du contribuable.

L’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Il peut s’agir de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif. Il peut également s’agir d’un bateau ou d’une péniche aménagé en local d’habitation, lorsque celui-ci est utilisé en un point fixe et, dans cette hypothèse, soumis à la taxe d’habitation.

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Les logements qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la disposition de ces logements est motivée par des raisons d'ordre matériel, moral ou familial.