Comment récupérer mon bien
Question détaillée
Bonjour,
Mon ex-gendre détient 3 tableaux d' artistes peintres que j' avais prêté à ma fille ( son ex- épouse ).
Il ne le conteste pas;
Je lui ai fait délivrer une Sommation à restituer par Huissier ( 170 € ).
Sans effet.
Que puis-je maintenant envisager comme action pour récupérer mes tableaux ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 05/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
la saisine du tribunal d'instance ou de grande instance (>4000€) en joignant la reconnaissance de détention du tableau
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