autorisation de sortie du territoire et liberté conditionnelle comment faire ?

Question détaillée

Question posée le 25/03/2017 par Anonyme

Mon neveu aimerait se rendre au Maroc pour le mariage de son frère, il est en liberté conditionnelle jusqu'en septembre ; le mariage est prévu pour le mois d'août. J'aimerais savoir comment rédiger la lettre aux JAP pour lui demander. l'autorisation de

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

En vous connectant sur notre site www.ooreka.fr, vous trouverez un modèle de lettre de demande de libération conditionnelle à adresser au juge d'application des peines.

Votre neveu pourra s'inspirer de ce modèle pour demander au juge d'application des peines de l'autoriser à quitter la France pour se rendre au mariage devant se dérouler au Maroc. Cependant, il a intérêt à faire sa démarche le plus tôt possible et à présenter tous les documents attestant les efforts qu'il consent pour se réinsérer.

Bien sincèrement.

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider