Mon bailleur à touché la rétroactivité de mes APL par la CAF j'ai reçu l'attestation de paiement, mais celui-ci ni le paiement de la CAF. Cela dure depuis 8 mois. Comment faire et y a t-il des pénalités de retard pour ce préjudice (...)

26/10/2016

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/2016

Les statuts d'une association indiquent que les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers toutes les années. Or, le renouvellement n'est pas pratiqué. Il s'ensuit u (...)

08/11/2016

Bonjour suite aux nouvelles élections d un comité d entreprise notre équipe a eu la surprise d avoir aucun documents bancaires ou factures..après renseignements auprès des banques nous avons demandés les extraits bancaires de l année 2015 et découvrons qu (...)

01/12/2015

Bonjour, Nous sommes 5 élus conseillers municipaux au sein du bureau du comité des fêtes (association loi 1901 sans subvention de la mairie) comprenant 6 membres. Le maire, veut notre démission. Il prétend qu'en tant que président d'honneur du dit comi (...)

09/10/2015

Bonjour, je souhaiterai intégrer le réseau kyani (vente de produits bio : le triange de la santé) https://www.kyani.net/fr-fr/ Avant cela je souhaitais m'assurer que l'entreprise soit bien légale je viens de trouver une réponse sur votre site internet (...)

30/08/2016

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/2016

bonjour, J'ai recu une convocation sur saisie salaire par un huissier de justice, ma dette initiale etait de 2.376 euros elle avoisine les 12.000 euros aujourd'hui.cette affaire date de 1997.Dans le meme temps mon epouse pour la meme affaire, elle a recu (...)

17/03/2017

Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?

14/02/2017

Bonjour peut-on m'enlever des points sur mon nouveau permis pour une infraction commise il y a un an sans permis. je vous explique je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour avoir été arrêté a glissé un stop avec mon véhicule de fonction (...)

31/05/2017

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/2016