je pars en voyage et je me demandais si mon fils de 16 mature pouvait rester seul la nuit en aillant des proches a proximité qu'il peut contacte. Et également quel sont les sanction ?

25/04/2016

Bonjour, Le contexte est le suivant : 1 personne condamnée en correctionnelle décide de faire appel de l'intégralité du jugement. Cela engendre alors un appel incident du Parquet. L'appelant décide finalement de se désister de son appel mais plus d'un m (...)

31/01/2015

Bonjour. J'ai lu le texte d'un de vos experts disant par exploit d'huissier de sommer le Juge de traiter une affaire en état de l'être. Nous somme propriétaire d'un bien immobilier qui outre l'habitation se compose d'un site hydraulique de production d' (...)

18/01/2017

Bonjour, Le 6 septembre, j'ai été contrôlé par une patrouille de police pour vérifier la validité de mon contrôle technique. j'étais en défaut de plusieurs semaines et j'ai donc écopé d'une amende de 90€ à régler dans les 15 jours qui suivent la réceptio (...)

22/09/2015

Bonjour, Mon père est à l'origine d'un incident de chasse en 2015 (balle qui a ricoché et a fait un trou dans le mur d'une maison dont le propriétaire n’a pas porté plainte). Suite à cela une enquête de gendarmerie a démontré qu'il n'était pas responsabl (...)

18/11/2017

Bonjour,Mon frère et sa compagne extorquent des sommes importantes à mon père de 80 ans qui se prive du nécessaire pour répondre à leurs demandes.Il n'est pas sous tutelle, ni curatelle. Puis-je porter plainte pour abus de faiblesse contre mon frère et sa (...)

03/12/2013

Bonsoir, J'ai employé une méthode illégale afin de trouver un mot de passe d'une boite mail personnel d'un collègue, pour moi c'était une boutade d'informaticien. Cette personne m'a faite la morale puis m'a dit en conclusion "allez on oublie ta blague po (...)

01/10/2015

Bonjour Un ami viens d'avoir un accident , il conduisait une moto cross (non homologué pour conduite sur voie publique). En ligne droite, de jour, la voiture qui venait en face à mis son clignotant pour tourner à gauche. Puis a tourné sans le voir (comb (...)

14/11/2017

Bonjour, Suite à une plainte à la gendarmerie, je me retrouve accusé à tort, pour des actes que je connais pas. Que dois-je faire face à cette situation pour me défendre ? Vous remerciant par avance à une solution, veuillez agréer, Madame, Monsieur, (...)

28/11/2016

Bonjour, Il y a environ un mois je me suis absentée pour aller chez ma fille et j'ai demandé à un ami de confiance de venir chez moi pour s'occuper de mon chien et surtout d'ouvrir le lendemain matin aux ouvriers qui faisaient des travaux. Le soir cet am (...)

26/11/2015

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une plainte pour insultes et violences légères "classée sans suite" par le procureur.Vais je recevoir un document concernant ce classement sans suite?J'ai été prévenu par la gendarmerie qui n'aurait pas ce document à me fourn (...)

20/12/2016

Bonjour J'ai été agressée physiquement par un collègue devant 3 témoins dont mon supérieur hièrarchique qui, au lieu d'intervenir a donné raison à mon agresseur. Quelque temps plus tard mon supérieur hiérarchique me prévient " j ai tout vu mais je suis (...)

25/10/2015

Bonjour ! Je viens de recevoir un Titre de Perception du Tresor Public me demandant de regler la part d'Aide Juridictionnelle (Frais d'avocat) de mon ex-epouse ! Est ce normal ? Le divorce a ete prononcé il y a plus d'un an ! Merci. (...)

31/10/2013

Bonjour, Voici le résumé de la situation sur la citation sur opposition a ordonnance pénale dont je fais l'objet : - Le 9 avril 2015, mon véhicule a été conduit par les services de police à la fourrière. Celui-ci était, selon l’agent de la fourrière, ga (...)

09/01/2017

en septembre 2015 : stationnement genant pour pieton (sur trottoir) : de 135 euros ? Reponse de la police municipale changement de tarif de 35 a 135 euros depuis juin 2015 ! est ce vrai ?

01/10/2015

Bonjour, j'ai reçu une amende mais je souhaite contester A qui ? et dans quel cas j'ai la possibilité de voir mon pv sauté ? merci

16/10/2015

amende de 72 euros suite a une oublie de validation du pass navigo avec un abonnement pour un mois toute zone . j ai était verbaliser de 72 e par les transport en commun de amv val de marne privée au lieu de 5 euros normalement par ratp j ai envoyé (...)

11/08/2015

Bonjour je viens de recevoir une amende pécuniaire majorée sans même avoir reçu l amende normal de plus l amende majorée n est pas au bon nom de famille que puis je faire merci l amende date du 08/04/15 date du tribunal 26/08/15 et je reçois celle-ci le 1 (...)

16/03/2016

J'ai été "verbalisé" le 17/07/15 pour circulation sur une piste cyclable. Le contexte : circulation quasiment à l'arrêt (embouteillage) rendant la visibilité des files et piste cyclable impossible. Deux policiers (CRS) descendent d'un fourgon (bloqué p (...)

20/07/2015

Bonjour, j'ai reçu une amende par la poste pour stationnement sur un passage piéton, je reconnais que j'ai tort, malheureusement pour moi, je n'y suis resté que 2min le temps de déposer un chèque à la banque d'en face et de repartir. Je n'ai pas été appr (...)

06/11/2016