Bonjour J'ai perdu en appel le droit de passage chez ma voisine grâce aux déclarations et attestations mensongères qu'elle a fourni et l'incapacité de mon avocate. Après avoir récupéré mon dossier, j'ai vu que le droit de passage est bien noté sur l'act (...)

06/10/2016

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était faible psychologiquement (alcoolique chronique). Il a prêté par chèque, une somme de € 10.000 au gérant du bar de sa commune. La dette a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée et signée par le gérant du- (...)

23/12/2016

comment obtenir achat des parties communes annexées sur le toit pour créer des duplex, par 4 copropriétaires qui n'ont fait que demander des percement de trémie? le syndic n'a pas procédé à la réception des travaux, ni vérifié qu'ils étaient conformes aux (...)

31/12/2016

Mon avocate n'est plus joignable et ne reponds pas à mes interrogations. Elle m'envoie uniquement des mails pour contrer et continuer la procédure avec la partie adverse. Je n'ai plus les moyens financiers et le moral pour continuer, puis je lui demander (...)

17/02/2016

Les éboueurs passent très tôt le matin chez moi (aux alentours de 6h30) et sont très bruyants.Le tapage nocturne ayant des horaires fixés de 22h à 7h est-il possible de porter plainte contre les éboueurs pour tapage nocturne ? (...)

14/12/2015

Bonjour, Dans le village d'où je viens mon grand père a été maire de 1989 à 2008 puis de 2014 à 2017 (son mandat a pris fin suite à une démission.), ma mère est secrétaire à la mairie depuis plus de 20ans et mon père a été premier adjoint depuis 2014. O (...)

04/04/2017

Je suis entrain de Vendre un Appartement à rénover en RdC, situé dans une petite Copropriété composée de 4 Copropriétaires ( dont le Syndic bénévole qui y loue son Appartement ) au Tréport. Le 05 10 2015, la Clerc de Notaire a envoyé au Syndic un Que (...)

23/10/2015

Bonjour, Concernant la vente d'un bien immobilier, quel est le cheminement de la procédure suite à la signature d'un PV de difficultés chez un Notaire ? - Comment le Notaire informe-t-il le Tribunal du PV de difficultés ? - Un PV de difficultés peut-il (...)

15/05/2016

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/2016

Bonjour, divorcée depuis 3 ans, mon ex conjoint vient de me déposer une lettre d'huissier concernant une infraction que j'ai commise en octobre 2015, infraction de départ 68 euros , majorée de ce fait à 207 euros. Lors de la séparation en 2014, la préfec (...)

01/04/2017

Bonjour,Mon avocat commis une grande faute professionnelle. Il ne pas se renseigner sur le droit notarial et déclenché une procédure juridiquement impossible.Pourriez-vous me conseiller est ce que je doit me plaindre au bâtonnier ou directement au tribun (...)

16/10/2017

Je suis l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien d'autrui ayant entrainé des dommages légers. Sans vouloir m'étendre sur les faits, le plaignant est mon voisin qui à construit un mur en dehors de son terrain, déviant les eaux de pluies chez moi. J (...)

25/02/2016

Bonsoir je loue un logement à un propriétaire (T2 64 M²) depuis le 01/ 09/2017. La copropriété à voter il y a 1 an le passage de l'eau chaude collective à l'eau chaude individuel par le moyen cité ci dessus, chose que je ne savais pas à la signature du co (...)

21/11/2017

Bonjour je me suis fait insulter et menacé sur un réseau social très connu par l’ex se conjoint par l’ex femme de mon compagnon je lui ai donc répondu sur ce même réseau social et elle a débarqué chez moi accompagnée d’une amie à elle, muni d’une bombe la (...)

24/10/2017

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette faite devant un notaire en date avril 2016 et en engageant mon bien principal en hypothèque . La date limite de remboursement au créancier est le 31/12/2016 mais étant au chômage depuis le 17/11/15 je me sui (...)

10/11/2016

21/11/2015

étant parti civil dans une audience pour une infraction insulte. l'accusé a été condamné sans peine . je voudrais savoir que cela signifie cette condamnation,et que risque t'il par la suite.

07/01/2017

pension alimentaire jamais valorisée a cette date . Salutations distnguées

15/12/2017

malgré multiple photos envoyées par mail à plusieurs membres du syndicat des propriétaires et au syndic montrant le nourrissage de pigeons, les balcons et toiles souillés par les fientes, les plaintes pour nids et roucoulements, l'un et l'autre restent sa (...)

15/12/2015

je veux creuser dans le mur mitoyen de 10cm (15/30cm pour un boitier) , c'est une maison de ville ancienne et les murs mesurent au moins 50cmais-je besoin pour faire mes travaux de l'autorisation de mon voisin? (...)

09/11/2017