Justice

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment résoudre mon problème

Bonjour, je rencontré des difficultés avec mon bailleur Vilogia depuis des années , mais surtout depuis 3 ans. Mère seule avec 3 enfants de 15,10 et 5 ans dans un f2 au rdc. J ai découvert en septembre 2012 un champignon qui poussait dans ma sall (...)

04/11/2015

1 réponses d'experts

comment sa se passe devant le tass

bonjour :comme je vous expliquè jai des souci avec ma caf de saint quentin qui mon eccusè de fraude et.... il en portè plainte contre moi et mon conjuin je suis passè o tribunal de grande instance jai ete relaxè des fait reprochè et eux dèboutè de leu (...)

14/02/2017

1 réponses

comment savoir si c est une arnaque ?

bonjour Maitre !une dame veut me laisser un dons afin que je puisse réaliser un de ses rêves qui lui tiens a cœur elle a été vraiment touchée par l’état de ma situation . car c est en réalité le pour quoi elle veux faire ce don c est a dire aider rée (...)

07/07/2016

1 réponses

comment vendre un bien dont les parents sont mis sous protection et placés

Bonjour Monsieur ,Madame , je vous remercie d 'avance et vous demanderais de bien vouloir accepter de m 'éclairer sur certains points que voici: Mon beau père remarié placés sous protection des majeurs est placé en institut pour maladie Alzheime (...)

05/10/2017

1 réponses

Coût d'une assignation par huissier

Préjudice environ 9000eur Envers une agence immobilière pour négligeance et erreurs de gestion dans le cadre d'un mandat de gérance.

01/03/2016

1 réponses

Divorce et diffamation et calmnies

Après un divorce à mon initiative, jugé il y a deux, mon ex conjoint tient des propos diffamatoires et calmomnieux à ma famille, les amis, mes propres enfants. Il m'a coupé de tout. Mes enfants ne veulent plus me voir. J'ai toutes les preuves attestant de (...)

23/10/2015

1 réponses d'experts

Harcelement moral de voisinage

Il y a la loi sur le harcelement moral au travail, a l'école .. A quand une loi sur le harcelement moral de voisinage ? Si apres les heures de travail , ou de cours à l'école , on peut s'en échapper chez soi loin de tout ca ... Mais quand cet harcél (...)

15/01/2016

1 réponses

Insulte en message privé sur facebook

J'ai reçu un message privé sur Facebook d'un profil qui a été désactivé et qui n'était pas clairement identifié. Le message disait que ma femme me trompe etc.. J'en ai parlé à ma femme qui est allée aussitôt porter plainte alors que moi je ne souhaitais p (...)

17/10/2015

1 réponses d'experts

Je suis convoqué chez le juge d instruction pour premiere comparution

Bonjour, j'ai recu une convocation pour injures publiques suite à une petite blague, à savoir la mise en ligne sur le site "le bon coin.fr" d'une annonce visant à vendre le club de la berrichonne football pour cause de mauvaise gestion. ( ce qui es le cas (...)

11/11/2015

1 réponses d'experts

Je suis un particulier quel alcool je peux vendre sur un site de petite annonce?

Je voudrais vendre de l'alcool sur un site de petite annonce en France, je voulais savoir c'est quoi la réglementation pour en vendre.Car j'ai du rhum, whisky, cognac, vin rouge, cidre, bière..Est- ce que la réglementation est la même pour un particulier (...)

02/05/2016

1 réponses

je voudrais savoir si une remise gracieuse 'cest contestè une decision ' merci

bonjour je voudrai savoir si une remise gracieur et une preuve contre une contastation merci

14/02/2017

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La Justice n'existe pas en France ? (suite de mon deuxième mail )

Moi: Je vous prie donc, de m'échanger les 2 pulls retournés contre les mêmes pulls en coloris indiqués !!! Blanche Porte: Bonjour Mme J'ai souhaité m'entretenir de vive-voix avec vous ce jour mais vous n'étiez pas disponible. Je vous informe que nous a (...)

16/12/2017

1 réponses

La Justice n'existe pas en France ? (suite de mon quatrième mail )

MOI: Vous me faite perdre mon temps en m'obligeant de rester dans cette correspondance infinie avec vos services commerciales . Vous n'avez pas respecté les conditions de vente. Vous me dérangez. Aucun entretien téléphonique ne peut avoir lieu. Si vous (...)

16/12/2017

1 réponses

La lever d interdiction de rentrer en contact

Bonjour mon copain est passer hier devant la jap et le procureur pour la lever d interdiction de rentrer en contact et il lui on répondu qu'il fallait qu'il prenne un rendez-vous chez un psychologue , et la jap a dit vous aurais une réponse le 5 juillet s (...)

15/06/2016

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modèle de lettre gratuite déposer plainte contre la responsable sécurité social

J'ai été vu par un médecin expert pour un accident du travailCelui ci me dit que dans mon dossier il trouve des antécédents de prise d'héroine traitée à la métadone alors que je ne me suis jamais drogué à l'héroine, seulement de la dépendance au cannabis. (...)

31/01/2017

1 réponses d'experts

moyens de défense lors d'une assignation devant le TGI

Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements. Le propriétaire "A" a assigné la copropriété devant le TGI. Le propriétaire "B" et moi-même "C" (syndic bénévole) voulons nous défendre. Le propriétaire"D" est indécis car i (...)

03/06/2016

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Peut on annuler un pourvoi en cassation si condamnation non acquitté ?

Bonjour, un pourvoi en cassation a été déposé le 9/9/16 mais celui ci n'a pas acquitté sa condamnation de la cour d'appel a ce jour le 5/10/16 .Est il possible d'annuler le pourvoi ? Comment ? La somme du est bloqué sur le compte CARPA .La signification (...)

05/10/2016

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Peut on porter plainte pour des SMS d insulte

J ai reçu plusieurs sms d insultes et de menaces je peut porter plainte ou non

04/04/2016

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1 réponses d'experts

Peut-on retirer une plainte pour violence conjugal avant la date de jugement?

Bonsoir, j'ai déposé plainte à mon mari pour violence conjugale. Après même pas 1 jour je suis allée à ritirer ma plainte parce que j'aime mon mari. Après 4 jour la police appelons mon mari pour une consultation ils ont mis mon mari pendant 4 heures à ga (...)

09/10/2016

1 réponses d'experts