Bonjour, Suite à une plainte à la gendarmerie, je me retrouve accusé à tort, pour des actes que je connais pas. Que dois-je faire face à cette situation pour me défendre ? Vous remerciant par avance à une solution, veuillez agréer, Madame, Monsieur, (...)

28/11/2016

Bonjour Je suis assigné par mon ancienne propriétaire concernant des factures d’électricité non réglés. Mais j'habitais un logement nu avec un sous compteur électrique. Je peux prouver qu'il na pas fonctionné correctement durant les 3 ans de la location (...)

07/03/2016

BonsoirJe viens de déposer plainte à la gendarmerie contre mon voisin pour vol de mon courrier dans ma boite aux lettres ( preuve à l'appuie )Le gendarme me demande si je demande des dommages et intérêts , oui je vais demander des dommages et intérêts car (...)

11/10/2017

une saisine auprès du tribunal d'instance pour ensuite assigner en justice une régie qui n'a pas respecté des délais (concernant des loyers impayés non récupérés) . Par contre vous ne proposez qu'un modèle de requête contradictoire.Merci de me dire si vo (...)

13/10/2016

Je suis la victime d'une agression physique par deux personnes. Suite à cette agression j'ai eu le 3 ème doigt de la main gauche fracturé , d'où opération et rééducation. J'ai porté plainte et je suis convoquée au commissariat le 17 novembre 2016 pour (...)

07/11/2016

Je veux porter plainte,car j'ai été victime de sabotage de mes de freins qui ne répondaient plus, cela c'est passé à la suite d'un problème de voisinage de mes voisins, j'ai appelé la police pour tapage nocturne Le problème est que la personne qui a (...)

16/11/2015

bonjour ; nouveau sur ce forum ; je demande ça signifie quoi ces deux phrases : ; suite à un jugement. 1---la juridiction déboute les parties X et Y ; de toutes demandes plus amples ou contraires . 2---déboute les deux parties X et Y ; de leur demande (...)

02/06/2016

Bonjour Devant comparaître le 21.02.2017 au Tribunal d'Instance de Fréjus pour un remboursement de prêt, mon adversaire se propose d'effectuer ce remboursement avant notre comparution au Tribunal. J'ai l'intention d'accepter cette solution, de crainte qu (...)

16/02/2017

avec mon amie nous avons dormit dans chambre d hôtel sur doué la fontaine (le dagobert ) dans le maine et loire et nous avons constater que la chambre était sale (miton sur la moquette, mouche et sur le lavabo des poils et toile d araignée derrière le l (...)

17/04/2017

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/2016

Bonjours, Bonsoir. Quelqu'un de mon voisinage (je sais qui mais je ne veux pas le dire ici) a un double de mes clef sans mon autorisation, il c'est permis de rentrer chez moi et de déposé de la "drogue" ou du moins quelque chose qui peu y ressembler pou (...)

28/10/2016

Bonjour , notre voisin ainsi que sa femme sont des gens dangereux et violents ça fait des mois qu'ils ne payent pas de loyer , c'est la maison de ma sœur et qui est naturellement juste à côté de chez nous ils sont en procès avec beaucoup de monde ,ex em (...)

01/02/2017

Bonjour une personne me dois une somme d argent mais j ai mis les chèques à la banque ils me sont revenus impayé. J aimerait savoir comment me faire rembourser. Merci

10/10/2017

Bonjour, après mon divorce, il y a 2 ans, je suis partie en province puis lors de la liquidation, j'ai racheté la maison familiale pour que mes enfants majeurs puissent y habiter sans la présence néfaste de leur père. Ils m'ont appris que depuis plusie (...)

12/05/2017

Depuis bientôt 10 ans j'entrepose dans une grange des affaires appartenant à un membre de ma famille. Depuis plusieurs années je lui demande de venir les chercher... en vain. Je viens de lui donner la date butoir du 1er Mai. Il m'a dit que si je touchais (...)

01/03/2016

Bonjour, mon drh n'a toujours pas envoyé mon attestation de salaire pour mon congé maternité a la CPAM malgré l'avoir prévenu mainte fois et ayant fait une procédure avec la sécurité sociale. Ça va faire bientôt un mois que je stresse, j'ai des crédits à (...)

06/09/2016

Bonjour Maître, Mon neveu vient de fêter son 18ième anniversaire. Il a été contraint dès l'âge de 15 ans d'arrêter ses études, et il est désireux de passer le bac. Malheureusement, son père est violent et je crains sa réaction, d'autant plus que je vis (...)

28/10/2017

Bonjour je suis née à la Martinique ,et et je réside actuellement sur Chalon sur saône en france mes deux filles sont placés au foyer départementale de la martinique par le juge des enfants ,mon bébé à 2 ans : ma fille âgée de 9 ans s'est faite agressée (...)

20/08/2015

Bonjour, Mon ex-gendre détient 3 tableaux d' artistes peintres que j' avais prêté à ma fille ( son ex- épouse ). Il ne le conteste pas; Je lui ai fait délivrer une Sommation à restituer par Huissier ( 170 € ). Sans effet. Que puis-je maintenant e (...)

04/10/2017

Bonjour mon voisin m'a menacé verbalement de me tuer au fusil et de faire un cadavre de ma personne que puis je faire.

17/05/2017